
Les accords préférentiels signés par l’Union européenne avec les pays ou groupes de pays partenaires ont une double importance pour les entreprises européennes.
A l’importation, les accords font partie intégrante des stratégies d’approvisionnement, que l’entreprise importe des matières premières ou des produits finis. Les avantages financiers sont directs puisque les droits de douane sont réduits voire nuls.
A l’exportation, ces mêmes accords favorisent la compétitivité des entreprises européennes en permettant aux partenaires étrangers de bénéficier de réductions ou de suspensions totales de droits de douane et donc, aux exportateurs de gagner des parts de marchés.
A l’heure de la dématérialisation de l’ensemble des procédures douanières, la justification de l’origine préférentielle devient de plus en plus complexe. En effet, selon les accords préférentiels, la preuve papier de l’origine se fait rare et laisse place aux déclarations d’origine sur facture via deux systèmes de certification distincts :
- le statut d’Exportateur Agréé permet d’apposer la Déclaration d’Origine sur Facture (DOF). Ceci est possible après avoir sollicité auprès des douanes une autorisation constituée d’un dossier complet comprenant les différents types de produits et les différents accords concernés, en fonction des pays de destination déclarés, les règles d’origine utilisées ainsi que la liste des fabricants et fournisseurs communautaires gérés par l’entreprise accompagnés des DLT (Déclarations à Long Terme) ou DCT (Déclarations à Court Terme) émis par ceux-ci. Ce statut se matérialise par un numéro attribué par le service de gestion des procédures de la douane.
- le statut d’Exportateur Enregistré, également appelé REX, permet d’apposer une AOF (Attestation d’Origine sur Facture) et s’obtient en ligne sur l’application SOPRANO du site douane.gouv.fr. Les éléments requis pour être Exportateur enregistré sont les mêmes que pour Exportateur Agréé si ce n’est que la liste des fournisseurs, les DLT ou DCT et le détail des règles d’origine utilisées ne sont pas demandés. La douane attribue également un numéro d’Exportateur Enregistré unique dans le système REX.
Une entreprise souhaitant exporter vers de nombreux pays avec des origines préférentielles se voit dans l’obligation d’opter pour les deux agréments et doit choisir le statut à utiliser en fonction de la destination de sa marchandise.
Pour faire le bon choix, nous tenons à disposition de nos abonnés, un tableau régulièrement mis à jour reprenant les statuts à utiliser en fonction des pays de destination.
A noter que certains accords comme l’accord UE/JAPON ou UE/Royaume-Uni, prévoient que les exportateurs communautaires justifient de l’origine préférentielle des produits vendus en tant qu’Exportateurs Enregistrés dans REX, alors que les exportateurs japonais et anglais, justifient de l’origine préférentielle des produits vendus dans le cadre d’enregistrement dans des outils nationaux et non dans le cadre de REX.
Afin de vous aider dans la détermination et le suivi de vos origines préférentielles, nos experts se tiennent à votre écoute pour vous accompagner dans les meilleures conditions sur le sujet.
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