30 mai, 2024
Douane UE : les marchandises en transit, retour sur le webinaire officiel sur DELTA T

Comme annoncé début avril (cf. Douane UE : évolution du transit douanier en octobre 2024), la douane s’est prêtée à l’exercice du webinaire ce mardi pour confirmer les points d’évolution dans le cadre du raccordement progressif des applicatifs douaniers français au système européen.

Voici les éléments marquants à nos yeux, en complément de la confirmation des points abordés dans notre article du 11 avril :

Le déploiement de la phase 5 démarrera le 28 octobre 2024 avec une phase transitoire jusqu’au 21 janvier 2025, permettant aux éditeurs EDI de valider la mise à jour de leurs certifications auprès de l’administration.

Le document d’accompagnement (appelé DocAcc dans le jargon douanier) n’est plus obligatoirement imprimé mais doit suivre la marchandise, soit sous forme numérique via smartphone, soit sous forme PDF. Des échanges sont en cours entre la douane française et la Commission européenne sur un éventuel format que devrait prendre ce DocAcc.

– La possibilité de libération partielle de marchandises est confirmée et permettra de ne plus bloquer un groupage de marchandises complet lorsqu’une seule partie d’entre elles fait l’objet d’un état des différences ou d’un contrôle.

Attention, information importante concernant les transits qui peuvent faire l’objet d’erreur au départ (nombre de colis, code douanier, poids…) : la douane informe que le calendrier « serré » ne permet pas d’embarquer toutes les fonctionnalités du système.  Aussi, les demandes de rectification aujourd’hui possibles dans la phase 4 ne le seront plus dans la première version de la phase 5 ! Il faudra invalider le transit pour en créer un nouveau et ce, jusqu’à courant janvier 2025. Les bureaux de douanes locaux ont déjà l’information ; ils seront informés et formés par la DGDDI afin qu’ils puissent gérer et accepter les demandes d’invalidation des opérateurs (sous conditions du respect des exigences réglementaires dans ces cas précis).

Par ailleurs, la douane rappelle qu’aucune modification des conventions de transit n’est requise puisqu’il s’agit ici d’une évolution purement technique.

A noter que la procédure de secours n’est pas encore formalisée à ce jour mais que la douane s’engage à communiquer et accompagner les opérateurs au travers de guides, fiches process et Foires Aux Questions tout au long de la montée en charge des évolutions.

Même si les dates concordent entre la mise en place de DELTA I (dédouanement import), ANTES (notification à l’arrivée en UE) et DELTA T, ces trois outils ne seront pas connectés immédiatement mais devraient l’être d’ici fin 2025.

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