6 avril, 2023
Douane UE : les évolutions prévues pour DELTA T en 2023

Pour rappel, DELTA T a pris le relais de l’ancienne application française pour le transit NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) qui s’est officiellement arrêtée en janvier 2023.

Cette évolution a permis à la France de se connecter à l’applicatif transeuropéen NCTS (New Computerised Transit System) comme l’impose la Commission européenne à chaque Etat-membre dans le cadre de la mise en oeuvre des systèmes informatiques européens.

Le service DELTA T est un service en ligne accessible sur le site de la douane qui permet d’établir les déclarations de transit pour la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes au sein des Etats Membres ainsi que dans les pays ayant signé la convention de transit.

Dans le cadre du déploiement de la phase 5 du NCTS, la douane nous informe des évolutions à venir pour DELTA T en 2023. Voici un résumé des principaux points :

De nouvelles fonctionnalités apparaissent :

  • La déclaration de transit anticipée jusqu’à 30 jours avant le départ réel des marchandises
  • La dématérialisation des demandes de rectification et d’invalidation des déclarations
  • L’obligation de renseigner la position douanière à 6 chiffres du produit (SH6)

Les rôles des bureaux de douane se précisent :

  • Chaque bureau de douane (ouvert au transit) pourra notifier les éventuels incidents en cours de parcours directement dans le service en ligne et n’aura plus besoin d’annoter les documents d’accompagnement
  • Le bureau ayant le rôle de bureau de sortie recevra les informations des transits au moment de leur création permettant l’analyse de risque et la prise de décision de contrôle dans le cadre des données sûreté/sécurité.

Le document d’accompagnement papier ne sera plus obligatoire :

  • Les opérateurs pourront présenter le transit sous format dématérialisé (via le numéro MRN du document)
  • Le format papier sera encore utilisé jusqu’à la fin de la période transitoire prévue au premier trimestre 2024

Les marchandises faisant l’objet d’état de différences ne seront plus bloquées :

  • Il sera possible, en cas de de différences constatées à l’arrivée, de libérer les marchandises non concernées

Les compagnies de transport pourront solliciter l’utilisation du jeu de données restreint sur leur déclaration de transit pour simplifier leurs opérations.

Enfin, DELTA T offrira aux opérateurs la possibilité de renseigner l’adresse électronique du destinataire de la marchandise afin que celui-ci reçoive une notification lorsqu’un transit sera validé à destination de ses locaux.

Ces évolutions vont s’opérer progressivement du 1er septembre 2023 jusqu’au mois de mars 2024. L’environnement de formation (version test) sera disponible dès le mois de mai 2023.

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