Douane export : interconnexion des services en lignes GAMMA2 et DELTA IE

Les bureaux FID3 et COMINT1 ont souhaité clarifier les évolutions en matière d’apurement des DAE dans le système DELTA IE version export.

Pour rappel, le Document d’accompagnement électronique (DAE) permet aux marchandises soumises aux contributions indirectes (droits d’accises) de circuler d’un point A à un point B de l’UE en suspension de droits. Comme tout document douanier de circulation, il doit être pris en charge au point B auprès d’un bureau de douane afin de permettre la libération de la caution émise par l’opérateur ayant établi le DAE. Le système GAMMA2 est un service en ligne français qui communique avec le système européen EMCS de gestion des mouvements soumis à accises.

Dans les faits, les exportateurs créent leur mouvement de marchandises en suspension dans le système GAMMA2 et communiquent sur leurs documents commerciaux le numéro CRA (code de référence administratif). Ce numéro CRA est ajouté sur la déclaration en douane d’exportation ; cette dernière doit reprendre des informations douanières (nomenclature et poids nets) strictement égales à celles indiquées sur le DAE (CRA). L’objectif est qu’au moment de la validation en sortie de l’UE de la déclaration en douane, le mouvement CRA soit également apuré et libère les garanties financières engagées par l’exportateur sur son DAE.

Avec le déploiement de DELTA IE dans sa version export, les deux systèmes doivent être interconnectés afin que les mouvements des DAE soient automatiquement apurés en même temps que la validation de la sortie douanière des marchandises (système SDS de DELTA E).

Lors de son webinaire, la douane est revenue sur le calendrier et les points sensibles de cette interconnexion :

• La livraison de la version V2.6 DELTA IE export (15/04/2026) n’emporte pas l’interconnexion avec GAMMA2 pour des raisons techniques ; un temps d’appropriation supplémentaire est nécessaire pour la douane.
• L’activation avec GAMMA2 devrait intervenir dans la semaine suivant la livraison V2.6 de DELTA IE export, soit le 21 avril.
• L’interconnexion entre les deux services, appelée par la douane « cross check », va permettre de vérifier la cohérence entre les données du DAE (GAMMA2) et celles de la déclaration d’exportation (DELTA IE) ; attention, sur ce point, la douane a bien confirmé que l’apurement automatique du DAE lorsque les produits ont quitté le territoire douanier de l’Union sera possible uniquement si les données de la déclaration en douane sont strictement égales à celles du DAE.

Voici les principaux points que nous avons retenus pour vous lors du webinaire :

• Données techniques système : il est possible de regrouper plusieurs DAE dans une déclaration d’exportation, mais il n’est pas possible d’apurer partiellement un DAE sur plusieurs déclarations d’exportation.
• Le code C651, qui informe le système de la présence du DAE, doit être inscrit sur la déclaration d’exportation (au niveau de la donnée « PREDOC »), au niveau article et surtout pas au niveau des données générales.
• Notion de rang et de numéro d’article entre DELTA et GAMMA : le cross check fonctionne ainsi : DELTA E interroge GAMMA selon la liste des articles repris dans le DAE (numéro CRA) pour lancer la vérification de la masse nette. La vérification se fait ligne par ligne (article par article), ce qui peut poser des difficultés lorsque l’exportateur regroupe des lignes sur son DAE et que le RDE ne le fait pas dans la déclaration d’exportation, ou en présence d’un grand nombre de lignes. Règle du 1 pour 1.
• Apurement des mouvements lancés depuis le déploiement de DELTA IE : dès que le chaînage fonctionnera correctement, une mise à jour sera réalisée dans GAMMA2 pour apurer massivement les DAE (passage de script) qui ne sont pas apurés depuis que les déclarations d’exportation sont faites dans DELTA E. Cette manipulation ne pourra pas être effectuée tant que l’interconnexion n’est pas aboutie (à priori, l’opération pourra être réalisée courant mai).

Autre information importante concernant les délais d’apurement : le timer de GAMMA2 (délai d’apurement du DAE) n’est pas interconnecté avec DELTA E ; l’apurement automatique dans GAMMA2 doit fonctionner même si le DAE arrive en sortie après son expiration dans le système GAMMA2.

Concernant les preuves alternatives en cas de non-apurement dans le système GAMMA2, il s’agira des mêmes preuves (documents de transport émargés au déchargement, déclaration en douane d’importation dans le pays destinataire…) que dans le cadre des sorties fiscales des marchandises.

Vous trouverez l’ensemble des points sensibles dans la notice de la douane du 3 avril 2026.