7 octobre, 2021
Devoir de vigilance : la directive européenne face à la résistance des lobbys et de certains pays membres

C’est avec une forte ambition que le Parlement européen avait présenté en mars dernier un texte sur le devoir de vigilance en matière de droits environnementaux et humains dans les chaînes de valeur (cf. Devoir de vigilance : le Parlement européen propose un texte ambitieux).  

La Commission européenne devait proposer un projet de législation fin juin après une phase d’analyse, de négociations… et de lobbying. Mais les débats agités entre entreprises, qui s’inquiètent des risques juridiques, et associations et ONG, qui estiment que le texte n’est pas assez ambitieux, ont repoussé l’échéance. La Commission européenne a décidé de décaler l’annonce du nouveau texte à la fin du mois d’octobre.

Entre-temps, la législation des pays membres a évolué – l’Allemagne vient d’adopter un projet de loi imposant un devoir de vigilance aux entreprises – compliquant ainsi un consensus entre les États membres en pesant dans le débat européen entre pays.

Car Allemagne et France, les deux principales puissances européennes, ont la volonté de porter une harmonisation du devoir de vigilance au sein du Vieux Continent. D’autant que la France, pionnière sur le sujet avec la loi sur le Devoir de Vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres, prendra la présidence de l’Union européenne en janvier 2022 et compte bien imposer sa marque avec ce sujet.

Pour aller plus loin…

ACTE International, spécialiste en Global Supply Chain Management et cabinet d’audit international et d’expertise-conseil en RSE réalise votre cartographie des risques et vous accompagne dans le déploiement de votre plan de vigilance et politique éthique en Asie, Afrique, Europe et Amériques.

Pour lire la suite

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.

Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.