
BNP Paribas a-t-elle failli à son son devoir de vigilance ? Assignée en justice par un collectif d’Organisations Non Gouvernementales (Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous), la banque va devoir prouver au tribunal de Paris qu’elle a respecté ses obligations en la matière, notamment au regard de la question climatique. Si l’on dénombre plus de 2000 contentieux semblables à l’international, c’est la première fois qu’un établissement bancaire en est la cible.
Ce collectif demande à BNP qu’elle cesse toute contribution financière bénéficiant à des projets en lien avec les énergies fossiles, et qu’elle mette en œuvre un plan pour recommander à ses entreprises clientes de se détacher de ce type d’énergies. Malgré de précédents engagements pris par la banque dans ce domaine, notamment de baisser son encours lié au pétrole de 5 à 1 milliard d’euros dans un délai de sept ans, ceux-ci n’ont pas été considérés suffisamment ambitieux par les ONG. Selon ces dernières, BNP Paribas devrait notamment raccourcir l’échéance qu’elle s’est fixée pour mettre en place ses réformes internes concernant l’écologie (horizon 2030, quand la science préconise de ne plus financer de nouveaux projets fossiles dès aujourd’hui), ou encore s’assurer que ses prêts accordés jusqu’en 2030 ne soutiennent pas de futures émissions de CO2 au-delà de cette date.
Pour déterminer si la BNP s’est mise en défaut vis-à-vis de ses obligations, le juge considérera plusieurs référentiels de soft law relatifs à la performance extra-financière des entreprises et notamment à leurs engagements environnementaux. Afin d’écarter tout velléité d’écoblanchiment, le bien-fondé des mesures mises en place par la banque et leurs résultats seront examinés, et ces dispositions renforcées si cela s’avérait nécessaire après examen.
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