Le lancement du système DELTA I est toujours programmé pour fin novembre 2024 malgré des incertitudes, des dysfonctionnements et autres bugs qui empêchent encore d’entrer dans la phase de production de l’outil. L’administration se veut rassurante : pas de recul de démarrage envisagé à ce stade !

Ce webinaire a permis de confirmer que certains périmètres ne seront pas embarqués dans la version 1 de DELTA I :

• Le dédouanement import selon les modalités DTI (Direct Trader Interface) : il s’agit ici des opérateurs dédouanant directement sur le site de la douane sans passer par un prestataire EDI (Echange de Données Informatisées). Si vous êtes utilisateur de DELTA directement sur le site de la douane, vous devrez attendre une prochaine version pour entrer dans l’ère de DELTA I.
• Les Inscriptions dans les Ecritures des Déclarants (IED) dans le cadre du régime de l’entrepôt sous douane et plus connu sous l’acronyme IMZ : il s’agit ici de la procédure autorisée en 2016 par la douane française pour pallier la fin des modalités d’entrepôt sous douane de type D qui permettait des sorties H24 et 7 jours/7. Pour continuer à profiter de cette souplesse, les déclarations doivent rester dans le système actuel DELTA G.

D’autres incertitudes qui doivent être levées d’ici quelques jours subsistent également pour les sujets de rectifications de déclaration, de connexion au système informatique pour le BREXIT ainsi que les dédouanements devant être accompagnés de certains documents.

La douane a confirmé les prochaines publications des instructions indispensables pour le démarrage (déclaration, rectification, anticipation, procédure de secours, règles de bascule du système DELTA G vers le système DELTA I) et en a profité pour insister à nouveau sur les pré-requis que les opérateurs doivent préparer :

• Mise à jour des garanties financières suite aux modifications de gestion des dettes susceptibles de naître
• Mise à jour des autorisations de dédouanement simplifié (procédure en deux temps) : les opérateurs doivent veiller à ce que les autorisations soient bien mises à jour sur le portail européen
• Mise à jour des relations informatiques concernant les autorisations de dédouanement : on parle ici de relation DECO correspondant en réalité à la codification d’une autorisation de dédouanement connue pour utiliser le DELTA. 

Dans les trois situations, les opérateurs doivent se rapprocher des Pôles d’actions économiques (PAE) dont ils dépendent.

Enfin, les prestataires EDI devraient pouvoir demander leur certification DELTA I pour basculer leurs clients dans le système à partir de mi-octobre si et seulement si les bugs actuels sont résolus. En effet, à ce jour, seules les déclarations simples sans anticipation ont pu faire l’objet d’un taux de réussite supérieur de 70 % lors des tests entre la douane et les prestataires EDI.

Un prochain webinaire est prévu le 30 octobre 2024.

Pour aller plus loin…

Nos services 100% à distance :

• Administration des ventes (ADV) export en sous-traitance
  

• Classements douaniers UE et pays tiers

• Gestion des opérations douanières import / export
• Assistance Hot-Line Douane : contactez nos experts en direct
• Formation E-learning Douane : formez vos équipes à distance