4 juillet, 2024
DELTA I/E 2024 : le point de la douane avant la période estivale

Dans son webinaire du 28 juin dernier, la DGDDI poursuit la communication sur les avancements de la refonte du dédouanement en France.

Voici un bref résumé des points abordés :

Concernant le calendrier et les étapes de la refonte :

  • Depuis mai 2024 :

    • Les tests d’échange de données entre la douane et les prestataires informatiques du dédouanement : à ce jour, seuls 28 % de messages sont considérés comme passants contre 72 % de messages non passants,
    • La formation des formateurs douaniers : ils accompagneront les bureaux de douane mais aussi les opérateurs économiques. 
  • Juillet 2024 : démarrage des transformations des relations ROSA vers les relations DECO. Il s’agit ici de déposer toutes les autorisations et agréments existants du système actuel DELTA G vers le système DELTA I, une opération interne à la douane qui va générer de lourds travaux pendant l’été.
  • Septembre 2024 :

    • Démarrage des tests en DTI pour les opérateurs qui déclarent directement sur le site de la douane,
    • Formation des utilisateurs DELTA I par l’administration : sur ce point, les équipes de la direction prévoient des communications sous forme d’infographies pour une meilleure compréhension et diffusion aux opérateurs.
  • Fin novembre 2024 : la période de mise en service de DELTA I n’est pas remise en question à ce jour mais nos interlocuteurs de la DGDDI précisent tout de même que la date sera confirmée à la rentrée…

La douane rappelle qu’il n’y aura pas de spécificité calendaire pour les déclarations dans les Départements d’Outre-mer.

Focus importants concernant les régimes douaniers :

  • Les déclarations d’importation des DOM (Départements d’Outre-mer) : aujourd’hui, un régime douanier spécifique (déclarations CO/régime 49 00) permet de suspendre les droits de douane. Ce régime va disparaître avec DELTA I et sera remplacé par un régime classique (CO/40 00), avec une codification adaptée pour conserver la suspension des droits de douane. 
  • Les déclarations FR (utilisées dans le cadre des mises à la consommation suite au Perfectionnement Actif pour acquitter la TVA sur les rebuts de composants) : il ne sera plus possible d’utiliser le régime (40 51), la douane cherche donc des solutions pour permettre aux opérateurs de s’affranchir de leurs obligations fiscales sans passer par l’autoliquidation sur déclaration.

 A noter que, pour ces deux régimes, pour des raisons techniques, les mises à jour devront s’opérer sur DELTA G avant le lancement de DELTA I.

Concernant les instructions réglementaires écrites : les instructions ont pris du retard car les services douaniers sont débordés mais une attention est portée pour prioriser les notes en fonction du calendrier de déploiement. Aussi, la Note aux Opérateurs concernant la « déclaration simplifiée et déclaration complémentaire » doit être publiée cette semaine. Cette note devrait également entériner la gestion de présentation ultérieure de document (anciennement procédure D48).

Puis, au fil de l’été devraient être publiées les notes concernant la déclaration en douane, les rectifications, invalidation, double run entre DELTA G et DELTA I.

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