
Après un premier webinaire début février, la douane a choisi pour ce second échange d’approfondir le sujet des déclarations simplifiées et complémentaires.
Voici un condensé des informations à retenir :
La DCG (Déclaration Complémentaire Globale) ne fonctionnera plus de la même façon dans DELTA I. Le dédouanement en deux temps existera toujours, avec un délai de 10 jours pour valider la déclaration complémentaire, contre un délai à fin de mois dans le système actuel.
De ce sujet découle la problématique abordée dans notre article précédent (cf. DELTA I/E 2024, épisode 1) : le traitement des D48, procédure permettant de dédouaner une marchandise avec présentation ultérieure de certains documents obligatoires. A compter du basculement des déclarations d’importation dans DELTA I, la possibilité de dédouaner malgré l’absence d’un document existera toujours, mais sous une forme moins agile. D’après les informations fournies par la douane, le document original pourra être présenté jusqu’à 2 ans après le passage de la marchandise en douane, une option difficilement envisageable pour les opérateurs. Autre solution, récupérer les originaux dans les 10 jours, ce qui permet de clôturer la déclaration complémentaire. Les garanties pour couvrir les droits et taxes en jeu subsistent évidemment.
Parmi les autres sujets abordés, voici l’essentiel à retenir :
- la confirmation de l’ouverture du dépôt des garanties (cautions pour les crédits des dettes en douane) au travers du guichet européen GUM1 depuis le 11 mars 2024,
- la confirmation du calendrier concernant les tests de connexion et la période de transition entre DELTA G/X et DELTA I,
- les détails de certification pour les prestataires EDI seront publiés à partir de septembre (utilisation du DELTA avec un prestataire) tout comme les certifications en DTI (utilisation directe du DELTA sur le site de la douane).
Le sujet des valeurs provisoires a également été abordé. En effet, sous autorisation de la douane et dans des circonstances bien spécifiques, les entreprises peuvent utiliser des valeurs en douane provisoires et régulariser dans des délais prévus par l’autorisation (souvent annuels). Dans DELTA I, pour utiliser une autorisation de valeur provisoire, il faudra passer par la déclaration simplifiée/complémentaire avec un délai maximal de deux ans après le passage en douane des marchandises.
Lors du webinaire, la douane a répondu à un certain nombre de questions posées dans le chat. Ces réponses devraient être mises à disposition prochainement sur le site internet de la douane.
Nous attendons maintenant la note « cadre » d’instruction qui devrait être publiée ce mois-ci d’après le calendrier de l’administration.
Pour aller plus loin…
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