
Ce premier webinaire, coanimé par le bureau COMINT1, le bureau des garanties, la cellule des Actions économiques et le bureau des Systèmes Informatiques, avait pour objectif d’officialiser le calendrier 2024 et d’informer les opérateurs sur les premiers pas indispensables pour accéder aux nouveaux outils de dédouanement.
Voici les dates-clés pour cette année :
- 24 janvier 2024 (rappel) : publication du modèle français sous format pdf concernant l’édition de la déclaration en douane dans le futur système DELTA I (cf. DELTA I/E : modèle de la douane française pour la nouvelle déclaration en ligne). La douane rappelle bien le caractère non juridique de ce document mais souhaite le présenter à la Commission européenne pour éventuellement en faire un exemple à destination des États-membres qui souhaiteraient s’appuyer sur ce format.
- 11 mars 2024 : lancement du projet GUM (Gestion des garanties douanières au niveau UE) dans l’applicatif européen TP-CDS. Nous parlons ici de la gestion des garanties financières permettant de payer les droits de douane et taxes, également appelée crédit d’enlèvement. Ce crédit peut être détenu par l’importateur ou son déclarant en douane et fait l’objet aujourd’hui de multiples annexes papiers qui vont basculer dans un système dématérialisé d’ici 2025 pour permettre sa gestion à l’échelle communautaire.
C’est sur ce sujet des garanties précisément que la douane a passé du temps, revenant sur les modifications majeures annoncées en juillet 2023 (cf : Dématérialisation de la déclaration en douane : gestion des droits et taxes perçus ou garantis)
ATTENTION, cette étape liée à la vérification des garanties est indispensable pour tous les opérateurs qui ont leur crédit en douane pour accéder au dédouanement dans DELTA I.
- Avril 2024 : reprise des tests de connexion avec les différents éditeurs et prestataires informatiques, et certifications des prestataires informatiques qui seront référencés par la douane en EDI pour le nouveau DELTA.
- Novembre 2024 : déploiement du nouveau système uniquement pour les déclarations en douane à l’importation. DELTA I devra embarquer toutes les fonctionnalités de DELTA G et DELTA X. Attention néanmoins à certaines modalités qui seront à développer après novembre 2024 comme l’invalidation partielle d’une déclaration, la Déclaration Complémentaire Globale (DCG) dans le cas des procédures domiciliées en deux temps, certaines Inscriptions dans les États des Déclarants (IED).
- Double RUN : de novembre 2024 à mai 2025, les opérateurs devront utiliser DELTA I mais il sera toujours possible de procéder aux rectifications et invalidations dans DELTA G et X pour les déclarations saisies dans lesdits systèmes.
- Mai 2025 : plus aucune action ne sera possible sur les anciens systèmes DELTA, seule la consultation sera encore possible. DELTA I sera incontournable.
Des circulaires seront régulièrement publiées entre mars et novembre 2024 pour nous tenir informés des avancées des différents sujets.
Nous tacherons de vous informer de manière régulière et pertinente au fil des semaines à venir. Par ailleurs, n’hésitez pas à nous contacter pour toute précision sur les points abordés dans cet article.
Le support du webinaire a été mis à dispostion en format pdf.
Pour aller plus loin…
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