Déferlante de petits colis d’Asie : la France propose une taxe de frais de gestion
En 2024, la France a enregistré la livraison de plus de 800 millions de petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros sur un total de 1,5 milliard de colis, principalement en provenance de plateformes asiatiques telles que Shein, Temu et Alibaba. A l’échelle européenne, ce chiffre s’élève à 4,6 milliards. Avec le décret signé par Donald Trump début avril faisant notamment passer les droits de douane américains de 30 % à 90 % sur les petits colis importés de Chine, la France et l’UE redoutent un redéploiement massif de ces flux vers leurs marchés, déjà saturés par des volumes records.
Or, ces petits colis échappent aux droits de douane, en raison de la réglementation en vigueur sur les envois de faible valeur initialement mise en place pour des raisons de fluidité douanière.
Pour répondre à cette problématique, le gouvernement français propose d’appliquer, à partir de 2026, des frais de gestion sur chaque petit colis entrant sur le territoire de l’UE. Ces frais s’élèveraient à quelques euros par colis ou quelques dizaines de centimes par article, payés par les importateurs ou les plateformes, et non par les consommateurs. L’objectif final étant de financer les contrôles douaniers et de garantir la conformité des produits importés, les plateformes étant suspectées de proposer des articles ne respectant pas toujours les normes européennes. En effet, lors des contrôles douaniers, 94 % des produits se révèlent non conformes, dont 66 % s’avèrent dangereux. Des enquêtes sont d’ailleurs actuellement menées par la Commission européenne.
Les frais de gestion proposés par la France s’inscrivent dans un plan d’action plus large visant à réguler et sécuriser le e-commerce. Ce plan prévoit également une meilleure information des consommateurs. Cette mesure permettrait une première action rapide pour réguler la déferlante de petits colis en attendant le projet de l’Union douanière qui envisage de supprimer, en 2028, la règle d’exemption des droits de douane sur les colis de moins de 150 euros.
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