Dédouanement : La Moldavie sur le point de rejoindre la Convention de Kyoto révisée
Le 12 septembre, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a annoncé l’adhésion de la 139ème partie contractante à la Convention révisée de Kyoto.
Entrée en vigueur en 2006 dans sa version révisée, la CKR constitue un cadre de référence international visant à harmoniser, moderniser et simplifier les procédures douanières afin de faciliter les échanges tout en garantissant un contrôle efficace.
La Convention s’articule autour de deux blocs :
- un corpus de principes fondamentaux, obligatoire pour tous les signataires ;
des annexes spécifiques, que les États peuvent appliquer selon leurs priorités.
La CKR a directement inspiré la conception du Code des douanes de l’Union (CDU), en y intégrant des principes clés tels que la gestion des risques, la dématérialisation des procédures ou encore le recours à des opérateurs fiables (Opérateurs économiques agréés).
La notion de régimes douaniers est approfondie dans des annexes spécifiques qui traitent de thèmes bien connus dans l’UE, tels que le transit douanier. Ce régime permet de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier entre plusieurs points, sans acquitter immédiatement les droits de douane.
Dans l’Union européenne, ce régime se décline sous forme de transit externe (T1), pour les marchandises non communautaire, et en transit interne (T2), pour les marchandises de l’Union transitant par des pays tiers.
L’adhésion de la Moldavie à la CKR pourrait favoriser son intégration dans des systèmes de transit internationaux harmonisés, tels que le système commun de transit (SCT) utilisé par l’UE, les pays de l’AELE, la Turquie et le Royaume-Uni.
L’UE s’est également appuyée sur la CKR pour définir les dispositions relatives au régime de l’entrepôt douanier, qui permet de stocker des marchandises tierces sous contrôle douanier sans acquittement immédiat des droits. Ce régime est particulièrement important pour les opérateurs logistiques, les distributeurs et les industriels gérant leur chaîne d’approvisionnement à l’échelle internationale.
La signature de la Convention de Kyoto révisée par la Moldavie constitue une étape importante vers la modernisation de ses procédures douanières et son rapprochement du modèle européen.
Pour les entreprises qui commercent avec la Moldavie, cela pourrait se traduire par des formalités mieux harmonisées avec les standards de l’UE, une interopérabilité logistique renforcée et, à terme, des échanges simplifiés avec ce pays partenaire.
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