Le DCC initié et prévu par le Code des Douanes de l’Union (entré en application au 1er mai 2016), pourrait commencer à se mettre en place avec certains pays membres pilotes, dont la France. Un système informatisé européen d’échanges de données automatisés va être déployé entre les bureaux de douane communautaires impliqués.
Le calendrier des premiers essais est prévu pour le 4ème trimestre 2022.
Toutefois, les Représentants en Douane Enregistrés souhaitant initialement faire partie du groupe de projet pour la France ont appris, au mois de juin dernier, qu’ils seraient obligés de travailler en représentation indirecte dans le cadre du DCC, c’est à dire « en leur nom et pour le compte de… ». En conséquence, de nombreux RDE se sont désistés du groupe de projet initial.
En effet, actuellement, la majorité des RDE communautaires travaillent en représentation directe, c’est à dire « au nom de … et pour le compte de … ». Ceci leur permet de n’être responsables que des erreurs qu’ils font au regard des instructions transmises par leurs clients.
Or, dans le cas de la représentation indirecte, ils sont responsables de tous les problèmes qui pourraient survenir, même ceux pour lesquels ils n’ont aucun moyen de contrôle comme des problèmes de valeurs, d’origines, d’espèce tarifaire, ou encore de fraudes caractérisées initiées par leurs clients.
Pour aller plus loin…
Ne manquez pas notre séminaire web du 17 septembre prochain consacré à la domiciliation douanière :
- Procédure de Dédouanement Domicilié,
- Dédouanement Centralisé National,
- Dédouanement Centralisé Communautaire,
- Les avantages et les contraintes de chaque organisation douanière.
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