Le Crédit d’Opérations Diverses (COD) est une enveloppe financière garantie par un organisme bancaire permettant de cautionner différents types d’opérations douanières : gestion d’un entrepôt douanier, émission de soumissions D48, etc.

En France, l’imputation et la reconstitution de l’enveloppe de la caution se font actuellement de manière automatisée via l’outil douanier TRIGO, fonctionnant avec DELT@, qui gère également les Crédits d’Enlèvement (CE).

Or, à compter du 1er octobre 2018, il est prévu que la gestion du COD ne soit plus prise en charge par TRIGO.

La responsabilité de cette tâche étant reportée sur les opérateurs du commerce, il leur revient donc de mettre en place les outils informatiques adéquats pour effectuer la comptabilité du Crédit d’Opérations Diverses de façon automatisée.

Par ailleurs, en cas de contrôle douanier, les entreprises devront être en mesure de prouver qu’elles n’ont pas dépassé le plafond du COD.

Pouvant apparaître comme un retour en arrière, cette nouvelle règle de fonctionnement est issue d’un problème technique lié à la mise en oeuvre du Code des Douanes de l’Union (CDU).

Entré en application au 1er mai 2016, celui-ci instaure en effet de nouvelles zones sous douane en remplacement du « Magasin de Dépôt Temporaire » (MDT). La principale, appelée « Installation de Stockage Temporaire«  (IST), doit être cautionnée à l’aide du Crédit d’Opérations Diverses.

Or, les placements en zone IST ne seront pas émis dans l’outil DELT@ comme les déclarations en douane… d’où l’impossibilité de relier les imputations COD via TRIGO !