Entré en vigueur le 3 septembre 2016, l’Accord intérimaire de partenariat économique (APEi) conclu entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne est un accord de commerce et de développement qui garantit aux produits ivoiriens le libre accès au marché européen, afin de soutenir la croissance économique du pays. Dans le cadre de cet APEi, tous les produits originaires au sens préférentiel de la Côte d’Ivoire, peuvent ainsi bénéficier de la suspension totale des droits de douane, à l’importation sur le territoire communautaire.
Comme pour l’ensemble des Accords de Partenariat Economique négocié entre Bruxelles et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, la Côte d’Ivoire ouvre partiellement son marché aux importations de l’UE avec des périodes de transition. Après négociations avec l’UE, la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes a publié une circulaire le 16 novembre dernier à l’attention des exportateurs locaux, les informant de la dématérialisation du certificat de circulation EUR1 à compter du 2 décembre 2022. La mise en place de la déclaration d’origine sur facture en tant qu’Exportateur Enregistré, dans la base de données communautaire « REX », va permettre cette dématérialisation.
A titre d’information, les exportateurs communautaires ont déjà l’obligation, depuis 2020, de justifier de l’origine préférentielle des produits vendus à destination du territoire ivoirien, à l’aide de la Déclaration d’Origine sur Facture, en tant qu’Exportateur Enregistré.
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