Depuis son origine, l’efficacité de la réglementation REACH sur les substances chimiques fabriquées, utilisées, importées et/ou intégrées dans des articles repose sur le contrôle par le marché, et plus particulièrement le consommateur final.

Aujourd’hui, la Commission européenne envisage d’impliquer l’administration douanière communautaire dans le contrôle de conformité de REACH en s’appuyant sur les principes suivants :

• L’administration des douanes est responsable de la conformité légale des produits qui entrent sur le territoire européen.   
• REACH est une règlementation européenne comme une autre en matière de conformité de produits et de protection du consommateur.
• Le Code des Douanes de l’Union (CDU) donne le pouvoir aux autorités douanières de prohiber, restreindre, prélever, et/ou contrôler les produits qu’elles estiment à risque pour la santé ou l’environnement.
• La définition de mise sur le marché (REACH) ou introduction sur le marché (douane) est commune.

Elle pose un premier schéma de collaboration entre autorités douanières et autorités compétentes REACH qui permettrait :

• D’exiger des documents ou des informations au moment du dédouanement des produits tels que preuves d’enregistrements, autorisations, notifications ou fiches de données de sécurité.
• Bloquer ou saisir les substances ou articles contenant des substances non conformes (taux de concentration, type d’usage, utilisateur final…).

Elle envisage deux modalités de régulation :

1. Engager l’ECHA à produire des recommandations et lignes directrices ainsi que des modules de formation à l’intention de l’administration des douanes dans le cadre de projets pilotes.
2. Créer un réglement à inclure dans le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui donnerait la main à chaque Etat membre pour décider du périmètre d’action et de collaboration des autorités respectives REACH et douane.