
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) réalise une étude exploratoire de deux ans portant sur le Système Harmonisé (codes douaniers de 4 à 6 chiffres communs aux pays membres de l’OMD) afin de voir si une révision stratégique en profondeur devrait lui être apportée.
En effet, l’organisation actuelle remonte à 1988, soit il y a plus de 36 ans ! Elle était elle-même basée sur un système encore plus ancien créé dans les années 1950 : la nomenclature NCCD. Autant dire que l’environnement commercial mondial a grandement changé depuis cette période. Outre une plus grande diversité d’utilisateurs, les produits ont évolué et se sont multipliés, le nombre et le rythme des échanges ont largement augmenté et les exigences politiques sont devenues de plus en plus complexes.
L’OMD a donc estimé qu’il était temps d’identifier et d’examiner les différents axes d’amélioration envisageables, en plus des cycles de révision habituels qui ont lieu tous les 5 ans*, puis de formuler des recommandations concrètes visant à aligner le Système Harmonisé sur les besoins actuels. Une véritable enquête a ainsi été menée pour recueillir les avis et suggestions des parties intéressées.
Le 18 janvier dernier, un rapport intermédiaire a été présenté au Comité SH concernant des propositions qui relèvent de la portée des cycles de révision. Le rapport final contenant les options définies en matière de changements stratégiques du SH devra être soumis pour examen à tous les pays membres de l’Organisation.
*à noter que la prochaine révision prévue pour 2027 devrait être décalée d’un an, cf. Classement douanier UE : mise à jour 2024.
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