15 juin, 2023
Classement douanier UE : un règlement pour les gommes vitaminées

Par le règlement du 5 juin, la Commission européenne a tranché sur le classement tarifaire d’une gomme vitaminée au goût d’orange qui présente une composition complexe rassemblant une grande quantité de vitamines, des éléments du sucre ainsi que d’autres éléments comme  le bêta-carotène, de la lutéine, du lycopène, de la pectine, du citrate de sodium, de l’acide citrique et de l’huile végétale.

Le produit est vendu au détail et vise à maintenir l’organisme en bonne santé ou le bien-être général. La teneur en vitamines et minéraux, ainsi que la dose journalière recommandée, sont indiquées sur l’étiquette.

Le produit est ainsi classé parmi les préparations alimentaires de la position 2106 90 98 selon les motivations précises suivantes, en lien avec les six règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée et les notes explicatives du Système Harmonisé (OMD) : 

Exclusion des sucreries : le produit perd son caractère de sucrerie à cause de sa teneur élevée en vitamine (notes SH du chapitre 17 des sucreries)

Exclusion des médicaments : la note SH 1 du chapitre 30 exclut clairement les aliments enrichis.

La note SH complémentaire n°5 du chapitre 21 reprend les préparations alimentaires sous forme de dose.

Les notes SH de la position 2106 reprennent les produits similaires aux gommes, bonbons qui ne peuvent être repris dans les sucreries.

La Commission européenne s’appuie également sur l’étiquetage du produit qui met l’accent sur la teneur en vitamine et la dose journalière recommandée démontrant qu’il est destiné à maintenir l’organisme en bonne santé, point clairement repris dans la note SH 16 de la position 2106.
 
Il est rappelé que les RTC qui auraient été délivrés pour des marchandises identiques ne peuvent plus être avancés pour le dédouanement, et ce, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.

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