30 novembre, 2023
Classement douanier UE 2024 : publication de la table de corrélation

Le 31 octobre est paru un règlement concernant les modifications annuelles qui impacteront les nomenclatures combinées à 8 chiffres (SH8) au 1er janvier 2024 (cf. Classement douanier UE : mise à jour 2024 ).

Jeudi dernier, la Commission a mis à disposition les codes à 10 chiffres sous la forme d’une table de corrélation en format excel. Il s’agit d’une première version qui pourra être modifiée jusqu’au 1er janvier 2024.

Y sont répertoriés les 8 chapitres concernés par les modifications avec les deux derniers chiffres permettant d’arriver au classement utile pour les déclarations en douane. Le tableau permet de comparer les codes utilisés à ce jour avec ceux qui seront à utiliser dès le 1er janvier.

Les chapitres concernés sont les chapitres 08, 20, 39, 50, 56, 70, 90 et 94.

Attention, si vos codes sont concernés par ces changements, nous vous conseillons vivement de relire les notes explicatives du SH et communautaires (sections, chapitres, positions), afin de vous assurer que ces modifications ne viendront pas s’opposer à des éventuelles exclusions de classements. En effet, pour certaines nomenclatures, le changement intervient dans la codification alors que pour d’autres, il s’agit d’une rectification du libellé ou des types de produits concernés par la nomenclature. 

Par ailleurs, il est important de considérer ce tableau avec réserve. En effet, des erreurs peuvent s’y glisser et la consultation du référentiel RITA (Référentiel Intégré pour le Tarif Automatisé), permettant une ultime vérification avant l’établissement des premières déclarations de 2024, s’impose.   

Nous vous tiendrons informés des mises à jour de la table de corrélation et pourrons vous aider à décrypter les éventuels changements auxquels vous allez devoir faire face.

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