Classement douanier : précisions de l’UE concernant les luminaires non électriques
Dans son Journal officiel C/2025/3446 publié le 19 juin dernier, la Commission européenne a modifié les notes explicatives de la nomenclature combinée pour la position 94055000 relative aux luminaires non électriques. Cette position englobe de nombreux articles assimilables à des photophores, sur lesquels poser des bougies leur donnant le caractère de luminaires. Ces articles considérés comme des réceptacles peuvent être constitués en différentes matières. C’est sur ce réceptacle, quelle que soit sa matière, que la Commission a ajouté des précisions.
En effet, il est admis que le réceptacle type bougeoir puisse être de composition diverse comme le plastique, le bois, la céramique ou encore le verre, mais il doit obligatoirement présenter un dispositif permettant de fixer la bougie. « Ce dispositif peut être une pointe ou un dispositif spécial de fixation permettant de maintenir la bougie en place et éviter qu’elle ne tombe ».
Dans le cas où l’article ne peut pas être considéré comme luminaire, c’est la règle de la matière constitutive qui s’applique.
Les exemples de luminaires illustrant le journal officiel C/2025/3446 permettent une clarification nette sur l’interprétation de la position douanière.
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