A compter du 16 juin 2025, les applications informatiques douanières évoluent dans le cadre de la dématérialisation totale des formalités dans l’Union européenne. Une occasion de revenir sur les modalités de circulation des produits soumis aux droits d’accises.
C’est dans un cadre global de refonte des systèmes douaniers français que les applicatifs utilisés pour la circulation des produits soumis à accise évoluent.
En effet, il s’agit ici de documents de circulation qui accompagnent les marchandises et qui doivent faire l’objet d’apurement au moment de l’arrivée des marchandises à destination.
Pour rappel, nous parlons de droits d’accises pour trois grandes familles de produits :
- Les boissons alcoolisées
- Les tabacs manufacturés
- Certains produits énergétiques (carburants, gaz et électricité)
La circulation de ces produits est strictement encadrée au niveau européen avec un applicatif appelé EMCS (Excise Movement and Control System) au travers duquel sont connectés les systèmes nationaux tels que GAMMA (Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises) et GAMMA 2 pour la France. Ces systèmes permettent d’établir les documents d’accompagnement pour les produits circulant en droits suspendus pour GAMMA ou en droits acquittés pour GAMMA 2.
A partir du 16 juin, le système GAMMA sera décommissionné et les opérateurs devront se connecter à GAMMA 2 qui permettra d’émettre tous les documents de circulation liés aux accises. Le système sera connecté à échéance au téléservice de déclaration en douane DELTA I/E dans sa partie exportation.
A noter que la douane a prévu une bascule automatique pour les opérateurs utilisant GAMMA et met à disposition sur sa page dédiée une e-formation qui reprend l’ensemble des principes de circulation des produits soumis à accises ainsi que l’ergonomie de l’application GAMMA 2.
douane.gouv