
Les droits d’accises sont un impôt touchant certaines catégories de produits comme le tabac, les alcools et l’énergie. L’intégralité de ces taxes revient aux États qui, par conséquent, en fixent les montants de manière autonome. Ainsi, la circulation de ce type de marchandises est fortement réglementée, notamment entre professionnels.
Deux situations peuvent se présenter :
- Soit les marchandises circulent en droits suspendus, autrement dit, les droits d’accises ne sont pas payés tant que la marchandise n’arrive pas dans son lieu de consommation finale. Cela peut être le cas pour les échanges B to B à l’intérieur de l’Union européenne mais également pour les exportations en dehors du territoire de l’UE (Exportation hors taxe). La marchandise sera alors couverte par un document appelé DAE (Document Électronique d’Accompagnement) qui comporte un Code de Référence Administrative (le CRA) et doit faire l’objet d’un suivi et d’une garantie financière couvrant le montant des accises jusqu’au lieu de destination convenu.
- Soit les marchandises circulent en droits acquittés, c’est-à-dire avec les droits d’accises payés dans le pays de départ. Ce cas couvre les échanges B to B et certains échanges B to C à l’intérieur de l’UE. Dans ce cas, le suivi de la marchandise reste obligatoire à l’aide, cette fois-ci, d’un document appelé DAES (Document Administratif Électronique Simplifié) qui fera également l’objet d’un suivi précis et d’une garantie financière pour le destinataire de la marchandise.
La gestion de ces mouvements se fait, en France, dans les applications GAMMA et GAMMA2 (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises), elles-mêmes reliées au système européen EMCS (Excise Movement and Control System).
Pour les envois en dehors du territoire communautaire, la déclaration en douane d’exportation doit faire mention du numéro de CRA du DAE pour que ce dernier puisse s’apurer au bureau frontière de sortie de l’UE (on parle ici de l’apurement ECS de la déclaration en douane). Malheureusement, il arrive régulièrement que le système ne fonctionne pas en raison d’erreurs de saisie et, dans ce cas, les opérateurs doivent traiter manuellement l’apurement des documents entraînant des retards dans la libération des garanties financières.
Dans le cadre du programme de dématérialisation des outils de dédouanement européens, l’Automated Export System (AES) remplacera l’Export Control System (ECS) et sera interconnecté avec le système EMCS permettant l’apurement automatique des DAE export quel que soit le point de sortie de l’Union européenne. Dans ses publications du 22 janvier 2024, la Commission européenne a annoncé pour le 13 février 2024 l’interface entre les systèmes.
La douane française, quant à elle, a indiqué que l’interconnexion entre le système de dédouanement et le système de gestion des accises ne pourra pas se faire dans l’environnement actuel étant donné le retard des différents chantiers informatiques en France. Il faudra donc continuer à résoudre manuellement les soucis de non-apurement en attendant la mise en plase du nouveau système DELTA Export.
Il est à noter que les mouvements nationaux ne sont toujours pas concernés par le système dématérialisé et font toujours l’objet d’un suivi via l’édition d’un Document Simplifié d’Accompagnement (DSA). La gestion de ces derniers devrait basculer dans GAMMA2 sans plus aucun document physique d’ici le 4e trimestre 2024.
Pour aller plus loin…
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