15 février, 2024
Certificat EUR1 : la conservation des justificatifs d’origine

Le 7 février dernier, une note pour les opérateurs a été émise par la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects), afin de rappeler que l’exportateur, ou son représentant, doit pouvoir fournir, lors d’une demande de visa de certificats EUR1, utilisés lors des échanges avec les pays ayant conclu un accord commercial avec l’UE, tout justificatif prouvant l’origine préférentielle des produits déclarés.

S’ils ne sont pas cités précisément dans cette note, ce rappel est également à prendre en considération pour les certificats ATR, utilisés pour les échanges entre l’Union européenne et la Turquie, et pour les certificats EUR-MED, utilisés pour les échanges avec les pays du cumul pan-euro-méditerranéen. Cependant, pour les certificats EUR-MED, la note s’appliquera uniquement jusqu’au 1er janvier 2025, date à laquelle la convention paneuromed modernisée devrait entrer en vigueur (cf. Zone Paneuromed : mise à jour des règles d’origine transitoires). Ce rappel vaut aussi pour les déclarations d’origine sur facture émises dans le cadre de la certification « Exportateur Agréé » ou en tant « qu’Exportateur Enregistré » (cf. Douane UE : Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré, quel statut utiliser ?). 

La justification se fait en règle générale à partir d’un schéma de fabrication valorisé détaillant l’origine et l’espèce tarifaire des matières premières ou composants utilisés et d’une écriture comptable associée pour la fabrication, de Déclarations d’Origine Fournisseurs¹ (DLT, Déclaration  »long terme » ou DCT, Déclaration « court terme ») en cas d’achat revente, ou de certificats EUR1 ou EURMED, en cas d’application des règles de cumul. 

Tous les justificatifs doivent être conservés trois ans plus l’année en cours, soit quatre ans au total.

Le contrôle des justificatifs peut être réalisé a posteriori par la douane, à la demande de l’administration du pays de destination des marchandises où la préférence tarifaire a été appliquée lors de l’importation des produits. 

 

¹. cf. Douane UE : comment bien compléter la Déclaration d’Origine Fournisseur ?

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