2 mai, 2024
Carnet ATA : un outil en évolution

Le système ATA fait partie intégrante de la convention de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) relative à l’admission temporaire et constitue un outil largement utilisé par les entreprises dans le cadre de foires et salons commerciaux à l’international. En vigueur depuis plus de 60 ans, il est aujourd’hui utilisé par plus de 80 pays adhérents dont le dernier arrivé est le Pérou, le 30 avril 2024. L’Arabie Saoudite et les Philippines entreront également dans la convention l’été prochain.

Pour rappel, le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) permet à une marchandise de circuler en franchise de droits et taxes dans plusieurs pays. Il fait office à la fois de déclaration d’importation et d’exportation temporaire ainsi que de transit. Ainsi, une marchandise séjournant dans différents pays pourra être déclarée sur ce carnet et ne faire l’objet d’aucune formalité douanière dans les pays traversés et ce, pour une durée d’un an maximum.

Pour bénéficier de ce régime ATA, les entreprises doivent cautionner les droits et taxes en jeu au travers d’une garantie valable à l’échelle internationale via les associations nationales qui délivrent les carnets (CCI en France) et qui sont affiliées à la chaîne internationale de garantie (Fédération Mondiale des Chambres).

Ensuite, le carnet ATA acheté en CCI pour la France doit être soigneusement complété avec le descriptif de la marchandise concernée puis enregistré par un bureau de douane d’exportation au moment du départ de la marchandise.

Attention, le carnet ATA doit accompagner la marchandise tout au long de son voyage et faire l’objet de visa à l’entrée et la sortie de chaque pays de séjour temporaire.

La page dédiée au carnet ATA sur le site de la douane détaille le fonctionnement et le périmètre d’utilisation.

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