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Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
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Pays : |
ROYAUME-UNI / UE |
Les négociations sur les conditions de sortie de l’UE vis-à-vis du marché commun viennent de débuter et devraient durer au minimum 2 ans. En attendant, les administrations douanières des 27 autres Etats membres anticipent déjà les conséquences douanières de cette scission…
Car l’Union européenne envisage de réinstaurer des déclarations douanières import et export pour les échanges commerciaux transfrontaliers avec le Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse et Irlande du Nord) : ce qui représenterait 2 à 3 millions d’opérations par an… rien que pour la France !
Première conséquence pour l’administration douanière française, l’outil DELT@ devra être révisé car il n’a pas actuellement la capacité d’absorber une telle augmentation du nombre de déclarations.
Au niveau des procédures, le transit douanier sera remis en place pour tous les transferts sous douane, et la procédure sécuritaire ICS (Import Contrôle Système) deviendra applicable aux échanges avec le Royaume-Uni.
Enfin, les personnels douaniers devront être redéployés pour que l’administration soit en mesure de gérer et contrôler efficacement ces flux.
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