
L’enveloppe logistique, qui permet de regrouper plusieurs déclarations sous un seul code-barres, afin de gagner du temps pour traverser la frontière intelligente, tant à l’import qu’à l’export vers le Royaume-Uni, va disposer de nouvelles fonctionnalités. Ces évolutions visent avant tout à sécuriser le processus d’appairage, à l’import comme à l’export, et de vérifier la conformité des documents.
Parmi les nouveautés :
-
Distinction entre les enveloppes logistiques destinées au flux import (Royaume-Uni vers Union européenne) et celles destinées au flux export (UE vers RU) :
- Il faudra bien préciser le sens (import ou export) au moment de la création de l’enveloppe logistique. Attention, par défaut, le sens export (UE vers RU) est sélectionné.
- Le format des enveloppes logistiques sera différent pour mieux distinguer le sens du flux : pour les flux import, le format sera « EI + 6 caractères » ; pour les flux export, le format sera « EE + 6 caractères ».
A noter que les caractères « O » et « 0 » ne seront plus utilisés afin de limiter les erreurs de saisie.
- Renforcement des contrôles de format appliqués sur les formalités douanières intégrées dans l’enveloppe logistique : les contrôles seront renforcés et propres au sens de la traversée, ce qui n’était pas possible jusque-là. Par exemple, les documents export d’un Etat membre de l’UE seront refusés s’ils sont présentés dans le sens import. Ces contrôles s’appliqueront également au moment de la modification d’une enveloppe logistique.
- Impossibilité d’enregistrer dans l’enveloppe logistique une formalité douanière déjà appairée : pour éviter les doublons de formalités douanières, un contrôle complémentaire sera ajouté au moment de la création ou de la modification d’une enveloppe logistique afin de vérifier que les formalités intégrées dans l’enveloppe logistique n’ont pas déjà été appairées.
Les opérateurs économiques certifiés par la douane ont également la possibilité de déposer les enveloppes logistiques en EDI (Echange de Données Informatisé).
Ces nouveautés, qui devaient initialement être mises en place le 27 juin, sont reportées à une date qui sera communiquée ultérieurement.
Pour aller plus loin…
Nos services 100% à distance :
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.