25 septembre, 2020
BREXIT – Export : marquage de conformité UKCA au 01/01/2021

Au 1er janvier 2021 (fin de la période de transition), le marquage de conformité applicable au Royaume-Uni sera le marquage UKCA : il couvre la plupart des produits qui nécessitent actuellement un marquage CE

La majorité des exigences techniques, procédures d’évaluation et les normes applicables sont similaires aux exigences actuelles applicables dans l’Union européenne. 

Le marquage CE sera encore possible jusqu’au 1er janvier 2022, dans la plupart des cas.

Obligation

Le nouveau marquage devra impérativement être utilisé à compter du 1er janvier 2021 si votre produit répond aux conditions suivantes :

  • il est destiné au marché britannique ;
  • il est couvert par une réglementation qui exige le marquage UKCA ;
  • une évaluation obligatoire de la conformité par un organisme tiers est exigée ;
  • l’évaluation de la conformité a été réalisée par un organisme britannique, et les dossiers d’évaluation n’ont pas été transférés à un autre organisme reconnu par l’UE avant le 01/01/2021.
Exemption

Cette obligation ne s’applique pas pour les marchandises étiquetées et prêtes à être mises sur le marché britannique avant le 1er janvier 2021 (stock existant).

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