Suite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du « Brexit » (contraction de « British Exit »), le Royaume-Uni a présenté le 29 mars 2017 la notification de son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne lançant ainsi les négociations à partir du 19 juin 2017 (cf. BREXIT : quelles conséquences douanières pour les opérateurs UE ?).

La période de négociation préliminaire arrivant à échéance (cf. BREXIT : calendrier prévisionnel jusqu’en 2021), le Parlement européen et le parlement du Royaume-Uni doivent désormais s’entendre pour savoir sur quelle base entamer la phase opérationnelle de séparation : « Hard Brexit » or « Soft Brexit » ?

Tous les opérateurs européens du commerce ont les yeux tournés vers la Commission européenne dans l’attente du dénouement de la première phase de négociation… Et pour cause ! Selon les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union, les conséquences opérationnelles et financières pourraient être désastreuses pour beaucoup d’entre eux.

En quoi consistent les négociations en cours ?

• Le premier volet concerne les modalités de retrait du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galle, Écosse et Irlande du Nord) abordant les questions financières, le statut des résidents et de la frontière avec la République d’Irlande. Il prévoit une période blanche de 21 mois durand laquelle les échanges seraient toujours gérés sous DEB sans déclaration en douane. 
• Le second volet serait consacré à la négociation des futurs accords entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Quels scénarios possibles pour le Brexit ?

Deux scénarios principaux se profilent selon la date butoir de ratification de l’accord de retrait :

1. Si la proposition de l’UE est ratifiée avant le 30 mars 2019 : le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni après une période de transition de 21 mois courant jusqu’au 1^er janvier 2021.
2. Au-delà de cette date, il n’y aura pas de période de transition (« Hard Brexit ») : le Royaume-Uni sera alors considéré comme un pays tiers à l’UE au 1^er avril 2019.

L’accord de retrait de l’Union européenne qui fixe les conditions de la séparation a été « approuvé dans son ensemble » par le gouverenement selon la Première ministre britannique, et des « négociations intensives » se poursuivent actuellement sur la déclaration politique qui l’accompagnera jusqu’au parlement britanique pour ratification.

Un conseil européen exceptionnel est prévu dimanche 25/11/2018 pour sceller officiellement l’accord : il reviendra malgré tout à Mme May de le faire ratifier ensuite par le parlement Britannique… ce qui n’est pas gagné d’avance ! Le risque d’un Brexit dur plane donc toujours.

Et on peut ajouter à cela le risque de scission pour la Grande-Bretagne puisque

L’Ecosse ayant signifié clairement sa volonté de rester dans l’Union européenne en organisant un référendum si besoin, la Grande-Bretagne fait actuellement face à risque d’éclatement qui jette encore de l’huile sur le feu.