
À la suite du Brexit, le Royaume-Uni a prévu la mise en place d’un processus de contrôle de ses frontières. Cette stratégie, reprise dans le guide intitulé Border Target Operating Model (BTOM), prévoit à compter du 30 avril 2024, des contrôles documentaires, physiques et d’identité pour les importations de produits soumis à l’émission d’un certificat sanitaire ou phytosanitaire.
Les contrôles documentaires consisteront à vérifier que les exigences en matière de documentation ont été remplies (par exemple, lorsqu’un certificat sanitaire est requis) et que tous les documents fournis concernant l’envoi sont conformes à la notification d’importation. Ce contrôle sera souvent effectué à distance.
Les contrôles physiques, réalisés dans des postes de contrôle frontalier (PCF), permettront à un inspecteur d’examiner physiquement le produit. Cela peut inclure l’échantillonnage du produit pour rechercher des micro-organismes pathogènes ou des contaminants illégaux tels que des résidus de médicaments vétérinaires ou des métaux lourds.
Les contrôles d’identité, également réalisés dans des postes de contrôle frontalier, permettront de s’assurer que les marques d’identification et autres informations nécessaires sur le produit et/ou l’emballage des produits sont conformes à la déclaration figurant sur le certificat sanitaire.
Enfin, certaines marchandises en transit via la Grande-Bretagne ou se servant de la Grande-Bretagne comme pont terrestre, pourront nécessiter l’utilisation de scellés officiels afin d’être contrôlées lors de leur entrée au Royaume-Uni.
Suite à ces contrôles, si les marchandises s’avèrent non-conformes, le PHSI (Plant Health and Seed Inspectors) décidera si les produits devront être réexportés vers leur pays de départ (avec l’accord de ce dernier), détruits (cas le plus fréquent) ou s’ils pourront faire l’objet de mesures correctives afin de pouvoir être importés en conformité de la réglementation.
Pour aller plus loin…
Nos services 100% à distance :
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.