1 février, 2024
BREXIT : certificats sanitaires et phytosanitaires désormais exigés à l’import au Royaume-Uni

Le Border Target Operating Model (BTOM) est LE guide exposant la stratégie ainsi que le processus de gestion de la frontière du Royaume-Uni suite au Brexit. 

Dans sa version finale, publiée le 29 août 2023 par le gouvernement britannique, y sont énoncées les trois étapes majeures qui permettront sa mise en œuvre :

  • 31 janvier 2024 : introduction des certificats sanitaires¹ et phytosanitaires² pour les importations de produits d’origine animale, de plantes et de produits végétaux classés dans la catégorie de risques dits « modérés », ainsi que pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE,
  • 30 avril 2024 : mise en place à la frontière de contrôles documentaires, physiques et d’identité pour les produits précédemment cités,
  • 31 octobre 2024 : entrée en vigueur des déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations depuis l’Union européenne. Mise en place d’une base de données réduite pour les importations. Déploiement d’un guichet unique nommé « Single Trade Window » qui servira de passerelle entre les entreprises et les processus et systèmes frontaliers du Royaume-Uni. Il permettra aux utilisateurs de remplir leurs obligations d’importation, d’exportation et de transit en soumettant les informations une seule fois et en un seul endroit.

La période s’étirant du 31 janvier au 30 avril 2024 est une période dite « pédagogique » où aucun blocage ou refoulement de marchandises ne devrait avoir lieu en cas de non-conformité relevée au poste de contrôle frontalier.

 

¹ certificat sanitaire : certificat relatif à l’état sanitaire des animaux vivants et des produits d’origine animale destinés à l’exportation ou la réexportation.

² certificat phytosanitaire : certificat relatif à l’état phytosanitaire de végétaux ou produits végétaux destinés à l’exportation ou la réexportation.

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