
Les BDU sont des biens et équipements, y compris des logiciels ou technologies, qui peuvent être détournés pour être utilisés et contribuer au développement, à la production, au fonctionnement d’armes de destruction massive (ADM – nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).
L’Union européenne réglemente l’exportation de ces biens dits sensibles pour lutter contre la propagation d’armes dans certains pays ou régions du monde. La réglementation communautaire applicable actuellement pour l’exportation des BDU va prendre fin le 9 septembre 2021.
En effet, un nouveau règlement communautaire* a été publié le 20 mai 2021, et entre en application le 10 septembre 2021. C’est une refonte complète qui abroge le texte initial de 2009.
L’UE devait se mettre en conformité avec l’évolution des réglementations internationales sur ce sujet.
C’est pourquoi le texte va mettre en oeuvre les accords internationaux sur le contrôle des BDU, comprenant :
- Le groupe Australie
- Le Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (RCTM)
- Le Groupe des Fournisseurs Nucléaires (GFN)
- L’arrangement de Wassenaar
- La Convention sur les Armes Chimiques (CAC)
Le libellé des 10 catégories de produits à consulter a été conservé suite à leur mise à jour réalisée en décembre 2020, à savoir :
0 – Matières, installations et équipements nucléaires
1 – Matières spéciales et équipements apparentés
2 – Traitement des matériaux
3 – Électronique
4 – Calculateurs
5 – Télécommunication et « sécurité de l’information »
6 – Capteurs et lasers
7 – Navigation et aéro-électronique
8 – Marine
9 – Aérospatiale et propulsion
*Le nouveau règlement est à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton « JE SUIS ABONNÉ » en bas de page.
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