
De nouvelles lignes directrices sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation des Biens à Double Usage (BDU) ont été publiées par l’Union européenne le 17 janvier dernier.
Les objectifs de cette publication sont multiples. Il s’agit d’une part, de mettre en place une transparence réelle des activités de contrôle réalisées par la douane sur le sujet et, d’autre part, de préserver les données commerciales des entreprises pour lesquelles des autorisations d’exportation sont délivrées. Ils visent aussi à mieux harmoniser la gestion des délivrances des autorisations d’exportation, entre les 27 pays membres.
La notion des Biens à Double Usage, qui concerne des biens dont on détourne l’utilisation initialement prévue pour s’en servir à des fins militaires, prend de plus en plus d’ampleur dans le contexte mondial actuel.
Cette problématique s’est ouverte il y a quelques années déjà, avec la notion de biens dont on détourne l’utilisation à usage de torture, ce qui implique que des nouveaux produits soient soumis à autorisation d’exportation, comme certains matériels à usage médical, par exemple.
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