3 octobre, 2024
Biens à double usage : mise à jour 2024

Le 5 septembre 2024, la Commission européenne a adopté un règlement délégué concernant la mise à jour de la liste de contrôle des exportations de biens à double usage (BDU).

Le 1er octobre, la Direction générale du commerce à Bruxelles a communiqué sur la mise à jour de l’annexe I du règlement sur les biens à double usage (règlement UE 2021/821) qui devrait être ratifiée d’ici deux mois suivant l’approbation du Parlement européen.

Au programme de cette mise à jour, on constate principalement l’ajout de nouveaux produits soumis à la réglementation. Il est question de certains nouveaux équipements dans le domaine nucléaire, de précurseurs utilisés dans les activités chimiques et certains équipements liés à la réduction du bruit.

La Commission en profite pour communiquer les nouveaux paramètres de contrôles et précise que cette mise à jour intervient dans le cadre des engagements de l’UE liés aux régimes multilatéraux de contrôle des exportations avec les partenaires mondiaux.

Le projet du règlement est, pour l’instant, disponible uniquement en version anglaise dans l’attente de sa publication au Journal Officiel de l’UE. 

Si vous êtes concernés par cette réglementation, nous vous conseillons par ailleurs de consulter le résumé des notes de modification 2024 disponible sur le site de la Commission européenne.

Source :

Source(s) : ec.europa.eu

Rédacteur(s) : L. SPRIET

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