6 avril, 2023
Autoliquidation de la TVA : cas des produits arrivant de Rotterdam ou Anvers

Les mouvements de grève actuels en France au niveau portuaire génèrent de nouveau des déroutements des flux logistiques destinés initialement au territoire national, vers les ports du Nord, comme Anvers en Belgique ou Rotterdam aux Pays-Bas. 

Il s’agit ensuite de rapatrier les marchandises concernées en France. Deux solutions sont possibles. Soit les produits sont mis à la consommation sur le plan douanier dans les ports du Nord pour gagner du temps et ils sont ensuite livrés en France en libre circulation, soit ils sont livrés sous douane sous titre de transit T1 pour être mis à la consommation en France. 

Outre les frais supplémentaires qui découleront du changement d’organisation, les deux solutions génèrent des impacts différents. 

Dans le premier cas, le retour des produits en libre circulation oblige le destinataire à émettre une déclaration EMEBI à l’introduction et à autoliquider une TVA dont le montant n’apparaîtra pas sur la déclaration en douane émise dans les ports du Nord. Le montant de la TVA à autoliquider ne sera pas non plus repris sur le site de la douane française, comme pour toutes les déclarations émises en France. 

Dans le deuxième cas, le retour des produits sous T1 en France oblige à gérer un multi-stop pour réceptionner les produits sur une zone sous douane, avant de les mettre à la consommation sur zone, afin de pouvoir ensuite les livrer au destinataire. Dans cette option, la déclaration en douane étant établie en France, le sujet de l’autoliquidation de la TVA est facilité.

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