Dans le cadre de sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques annoncée en octobre 2020 (cf. REACH : vers des produits chimiques sûrs et durables ?), la Commission européenne a publié, le 25 avril dernier, une feuille de route sur la restriction des substances chimiques nocives pour la santé humaine et l’environnement. Six familles de substances examinées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) y sont visées. Leur point commun ? Elles sont toutes très dangereuses pour l’humain et/ou l’environnement et pourtant encore largement utilisées dans les biens de consommation européens, y compris dans des catégories sensibles comme les couches pour bébés et les sucettes.
Cette feuille de route devrait permettre d’évincer des substances connues pour provoquer cancers ou troubles hormonaux, comme les retardateurs de flamme bromés, les bisphénols, les phtalates, toutes les formes de PVC ou encore les PFAS. Elle cible plus précisément les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), perturbateurs endocriniens, persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Certains produits chimiques figurant sur la liste de la feuille de route faisaient déjà l’objet de restrictions européennes, mais la plupart sont nouveaux.
Traditionnellement, l’UE réglemente les produits chimiques un par un. Pour la première fois, la feuille de route va s’attaquer à des groupes de substances chimiques en tant que règle plutôt qu’en tant qu’exception. Cette approche par groupe signifie que toutes les substances d’une même famille seront considérées comme aussi dangereuses que le membre le plus dangereux de la famille. Une méthode qui devrait mettre fin à la pratique industrielle consistant à modifier légèrement les formulations chimiques pour échapper aux interdictions…
Le processus d’interdiction de tous les produits chimiques de cette liste, qui s’inscrira dans le cadre du règlement REACH, devrait débuter dans les deux ans et pourrait conduire à l’interdiction d’environ 5 000 à 7 000 substances chimiques d’ici 2030.
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