
L’accord de libre échange UE-Vietnam entrera en vigueur le 1er août 2020 (cf ALE UE / Vietnam : lancement officiel le 01/08/2020 !). La DGDDI a émis une communication sur le sujet, nous apportant des éclairages importants.
La période transitoire de deux ans durant laquelle il sera possible pour les opérateurs européens de bénéficier au choix soit des préférences tarifaires dans le cadre du Système des Préférences Généralisées soit, de celles de l’accord de libre échange, est confirmée. C’est une première pour l’Union européenne.
Attention toutefois, les règles de liste pour l’obtention de l’origine préférentielle Vietnam, sont différentes entre les deux accords.
D’autre part, sur le plan opérationnel, c’est la date d’émission des certificats EUR1 (égale ou postérieure au 1er août 2020) émis par les exportateurs vietnamiens, qui sera prise en compte pour pouvoir bénéficier de l’accord de libre échange, et non pas la date de la déclaration en douane.
Dans le cadre de l’accord de libre échange, comment apporter la preuve de l’origine préférentielle ?
A l’importation sur le territoire communautaire :
- pour les envois inférieurs à 6 000€, une déclaration d’origine sur facture ou l’émission d’un EUR1
- pour les envois supérieurs à 6 000€, il faudra présenter un EUR1.
A l’exportation depuis l’UE pour les marchandises à destination du Vietnam :
- pour les envois supérieurs à 6 000 €, l’exportateur devra faire une Déclaration d’Origine sur Facture, en tant qu’Exportateur Enregistré dans la base de données REX.
Quid des produits originaires du Vietnam actuellement placés sous le régime de l’Entrepôt Douanier ?
Il sera possible, lors de l’établissement de la déclaration de mise à la consommation des marchandises, de bénéficier de la préférence tarifaire dans le cadre de l’accord de libre échange, sur présentation d’un certificat EUR1 établi a posteriori et, daté au plus tôt du 1er août. Ceci bien évidemment, à partir du moment où les produits satisferont aux dispositions du protocole origine.
Pour aller plus loin…
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