Dans le cadre de la simplification et de la fluidité des flux, l’Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la Convention relative à un régime de transit commun entre l’Union européenne et les pays de transit commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Elle a déposé ses instruments d’adhésion aux conventions en août et peut donc pratiquer le transit commun à partir du 1er octobre 2022.
L’Ukraine entre donc dans le groupe des pays tiers déjà bénéficiaires du transit douanier commun (Norvège, Islande, Suisse, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Royaume Uni) permettant ainsi de faire un pas de plus vers une adhésion éventuelle à l’UE (cf. UE : feu vert pour la candidature de l’Ukraine et de la Moldavie).
Pour rappel, le transit commun offre des facilitations pour les échanges entre les pays adhérents et l’UE :
- des garanties financières mutuellement reconnues,
- des réductions du nombre de contrôles en frontière,
- et donc une fluidification des flux entre les Etats.
Dans la pratique, les opérateurs souhaitant établir des transits à destination de l’Ukraine devront mettre à jour les actes de cautionnement auprès des Directions Régionales des douanes en ajoutant l’Ukraine à la liste des pays couverts par les garanties financières. Dans un premier temps, il s’agirait de priviliégier les bureaux frontières pour limiter les risques de non apurement des transit, ce qui engagerait les cautions.
Ainsi, les flux pourront être accompagnés de documents de transit T1 pour les marchandises tierces (n’ayant jamais été dédouanées dans l’UE) et T2 pour les marchandises communautaires (marchandises d’origine UE ou tierces mises en libre pratique sur le territoire de l’UE).
Il s’agit d’une étape importante dans la stratégie de préadhésion de l’Ukraine mais aussi d’une preuve du travail sur les voies de solidarité à destination et en provenance de l’Ukraine.
Pour aller plus loin…
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