Acier : consultation sur les preuves de fusion et de coulée

Derrière ce sujet technique, la Commission poursuit un objectif simple : renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement et garantir que l’origine réelle de l’acier soit clairement identifiable et vérifiable.

Dans ce texte du 4 juin, la Commission rappelle que le règlement européen sur l’acier vise à corriger les effets négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché européen. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026 (cf notre actu du 23 avril dernier), introduit notamment un système de quotas d’importation en franchise de droits, fixés à 18,3 millions de tonnes, ainsi qu’un droit de douane de 50 % au-delà de ces volumes.

Mais la Commission insiste surtout sur un point souvent moins visible : la mise en oeuvre pratique du dispositif. Pour fonctionner efficacement, ce règlement sera complété par plusieurs actes d’exécution, dont celui qui fait l’objet de la consultation lancée le 4 juin.

Cet acte précisera les preuves que devront fournir les importateurs pour démontrer le lieu exact de fusion et de coulée de l’acier. Autrement dit, il s’agit de définir concrètement comment prouver l’origine industrielle réelle du produit.

Pendant quatre semaines, du 4 juin au 2 juillet 2026, l’exécutif européen sollicite les contributions de l’ensemble des parties prenantes :

• Producteurs d’acier,
• Utilisateurs industriels,
• Importateurs et négociants,
• Transitaires et logisticiens,
• Associations professionnelles,
• Administrations douanières,
• Experts juridiques et consultants,
• Acteurs académiques et de recherche,
• Gouvernements des États membres et pays tiers,
• Ainsi que toute partie intéressée.

L’objectif est de recueillir des retours concrets du terrain afin d’identifier les preuves les plus fiables, mais aussi les plus simples à mettre en oeuvre dans les opérations commerciales.

Côté opérationnel, il ne s’agit plus de débattre du principe du contrôle, déjà acté, mais de sa faisabilité. Comment trouver un équilibre entre la robustesse des preuves, la fluidité des échanges, et l’harmonisation entre les États membres ? C’est tout l’objet du futur acte d’exécution, qui sera adopté d’ici le 31 août 2026 et devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2026.

Le règlement s’inscrit dans une stratégie plus large de protection et de stabilisation de l’industrie sidérurgique européenne. La Commission rappelle que les déséquilibres mondiaux liés à la surcapacité de production ont entraîné des distorsions importantes des échanges commerciaux, avec un risque de détournement des flux vers le marché européen.

Dans ce contexte, la traçabilité du « fusion et coulée » devient un outil central de transparence et de régulation. Il permet de mieux comprendre l’origine réelle des produits et de renforcer la transparence du commerce international de l’acier.