Accord UE/Canada : le CETA prochainement discuté au Sénat
Alors que l’accord UE/MERCOSUR a fait entendre parler de lui ces derniers mois (cf. UE / MERCOSUR : la France s’oppose toujours à l’accord de libre-échange), le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement)*, traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, est affiché au menu des discussions du Sénat français le jeudi 21 mars prochain. Si cet accord a déjà été signé côté canadien, il n’a pas encore été intégralement ratifié côté européen (cf. UE-Canada : l’accord économique et commercial global ratifié par l’Allemagne).
Cet accord nouvelle génération, dont les prémices remontent à 2009 (les premières discussions avaient émergé au sommet UE/Canada à Prague en mai 2009), a été conclu fin 2016, avec une entrée en vigueur partielle et provisoire le 21 septembre 2017. Il entrera pleinement en application lorsque tous les Etats-membres de l’UE auront finalisé leur processus de ratification. Il prévoit de réduire les barrières tarifaires (élimination de 99 % des droits de douane) et non-tarifaires, de s’étendre à d’autres points liés à l’exportation de biens et de services entre les deux parties ainsi qu’aux investissements des entreprises européennes et canadiennes.
Dans l’Hémicycle sénatorial français, le débat risque fort d’être agité. En effet, les avis semblent très partagés : si certains sont fermement opposés à cet accord, dénonçant le manque de clauses conditionnant le respect des normes françaises et européennes pour les produits agricoles canadiens entrant sur le territoire communautaire, d’autres y sont favorables, estimant que l’UE, et la France tout particulièrement, en retire déjà des bénéfices. Le CETA aurait rapporté 400 millions d’euros aux agriculteurs français, notamment des filières viticoles et laitières, les ventes de fromage, par exemple, auraient augmenté de 72 % en sept ans.
* le CETA est également dénommé sous l’acronyme AECG pour Accord Economique et Commercial Global
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