
Thème : |
Commerce international |
Pays : |
ASEAN / HONG KONG |
L’ALE qui vise à favoriser les échanges commerciaux régionaux grâce à la réduction et/ou suppression des droits de douane à l’importation sur une large gamme de produits et à l’ouverture aux investissements directs, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
A cette date, Hong Kong et Singapour se sont engagés à appliquer une suppression totale des droits de douane sur tous les produits satisfaisant aux critères de l’origine préférentielle.
Pour les autre pays membres de l’ASEAN, la suppression des barrières tarifaires à l’importation se fera progressivement : plus de 75% des droits de douane seront supprimés sous 15 ans, 10 à 20% des droits seront réduits, et seulement 5 à 15% ne seront pas impactés.
Quelles seront les conditions pour bénéficier de la préférence tarifaire liée à l’origine préférentielle ?
Les règles d’origine de l’accord de libre-échange ASEAN – Hong Kong stipulent qu’au moins une des conditions suivantes permet de bénéficier de l’origine préférentielle :
- 40% de la valeur CIF des marchandises est d’origine ASEAN et/ou Hong-Kong
- Une opération de transformation dans l’un des pays signataires de l’accord implique un changement de position tarifaire (classement douanier).
- Une opération de transformation « substantielle » (au sens douanier) y est réalisée.
Condition supplémentaire : les livraisons devront respecter la règle du transport direct entre pays membres d’origine et de destination.
Preuve de l’origine : le certificat d’origine Form AHK permettra de justifier l’origine préférentielle et sera utilisé pour les formalités en douane à l’importation.
* Pays membres de l’ANASE (ASEAN) au 01/01/2018 : Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Brunei, Vietnam, Laos, Birmanie et Cambodge.
Depuis 1995 des relations de partenariat étroites sont établies avec trois autres pays de la région : Chine, Japon et Corée du Sud (ASEAN Plus Trois – APT).
L’Union européenne a entamé dès 2010 une série de négociations bilatérales avec les principaux pays membres de l’ANASE, plus ou moins avancées à ce jour (cf. Atmosphère Internationale d’octobre 2016).
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