MACF : fin de la période de tolérance et prix du certificat pour le 1er trimestre 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement en vigueur. À partir du 1er avril 2026, seuls les opérateurs disposant du statut de « déclarant MACF autorisé » ou ayant déposé une demande en ce sens avant le 31 mars 2026 peuvent dédouaner leurs marchandises. La douane rappelle que la période de tolérance pour les importateurs non encore enregistrés a pris fin le 31 mars 2026.

Lors de l’établissement de la déclaration d’importation pour des produits soumis au MACF, les déclarants en douane recourant à la disposition Y238 engagent la responsabilité de leur client quant à l’information selon laquelle une demande de statut est en cours de validation. Tout importateur n’ayant pas effectué les démarches nécessaires est désormais interdit d’importer, sous peine de sanctions assimilées à l’importation de produits prohibés et pouvant ainsi constituer des délits douaniers.

Par ailleurs, ce lundi, la Commission européenne a publié le prix du certificat MACF pour les importations du premier trimestre 2026, fixé à 75,36 €. Les importateurs peuvent désormais évaluer le coût du MACF pour leurs importations de janvier, février et mars 2026 en suivant ces étapes :

• Comptabiliser le volume des marchandises concernées (poids net) à partir des déclarations en douane.
• Définir la valeur intrinsèque des émissions des produits, soit à partir des données réelles fournies par les fabricants ou fournisseurs, soit en utilisant les valeurs par défaut disponibles sous format Excel sur la page dédiée de la Commission européenne.
• Calculer le coût en multipliant ces éléments, en tenant compte de la part des quotas gratuits ainsi que le prix du carbone déjà payé dans le pays de fabrication par un mécanisme officiel.

Une calculatrice, mise à disposition par la DGEC, permet d’effectuer rapidement ce calcul. Il est nécessaire de mettre à jour la cellule correspondant au prix du carbone avec la valeur officielle. Les importateurs peuvent ainsi provisionner le surcoût du MACF, qui sera débité en février 2027 lors de la mise en vente des certificats.

Nous vous conseillons de télécharger la calculatrice à chaque utilisation afin de vous assurer que les données sont à jour.

Commission européenne (https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en)