Douane : circulation des marchandises soumises à la réglementation des gaz fluorés
Dans le cadre de l’Accord de Paris et de son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030, la Commission européenne a engagé une suppression progressive des gaz fluorés, ou hydrofluorocarbures (HFC). Cette démarche s’appuie sur un nouveau règlement, entré en vigueur en 2024, qui encadre les flux de marchandises contenant ces substances. Interdictions, obligations d’enregistrement des produits et des entreprises sur le portail F-Gas, ainsi que mise en place de contingents à l’importation constituent les principaux leviers de cette réglementation.
Les HFC (hydrofluorocarbures) sont des gaz fluorés utilisés notamment dans les systèmes de réfrigération, de climatisation, les pompes à chaleur, certains aérosols et divers usages industriels. S’ils ne détruisent pas la couche d’ozone, ils présentent en revanche un fort potentiel de réchauffement global, ce qui justifie leur encadrement strict au niveau européen.
Dans le règlement F-Gas révisé en 2024, les HFC constituent la principale catégorie de gaz concernée en termes de quotas et de restrictions. Ils sont ainsi au cœur du dispositif de réduction progressive mis en place par l’Union européenne.
Chaque année, l’Union européenne fixe un volume maximal de HFC pouvant être mis sur le marché. Ces volumes sont répartis entre les opérateurs autorisés, selon un système de quotas. En pratique, cela signifie qu’un importateur ou un acteur économique ne peut pas librement introduire des HFC en Europe : il doit disposer d’un quota ou s’inscrire dans un schéma autorisé par la réglementation selon la nature de la marchandise (au travers d’annexes dans le règlement).
Le règlement (UE) 2024/573 prévoit que dans le cas de marchandises circulant sous le régime suspensif du transit, le RDE qui émet le titre de transit (T1) soit enregistré sur F-Gas, ce qui, dans les faits, n’est pas la pratique puisqu’en tant que prestataires de service, les RDE ne sont pas « metteurs sur le marché » des marchandises. Dans ce contexte, certains RDE peuvent refuser de prendre en charge des marchandises aux frontières de l’UE ;
En 2025, le Parlement européen a lancé plusieurs projets de modification des nouvelles réglementations. Ainsi, dans les travaux de simplification du paquet OMNIBUS (train de mesures n°IV), des propositions ont été faites pour réduire les obligations de tenue de registres avec une rationalisation des obligations d’enregistrement dans le portail européen F‑Gas. Cette simplification devrait permettre aux prestataires de services d’être libérés de certaines obligations, tout en garantissant que leurs clients restent en conformité pour l’importation.