19 mars, 2026

30 juin 2026 : échéance des contingents tarifaires sur l’acier

À l’approche du 30 juin 2026, les mesures de sauvegarde de l’Union européenne sur l’acier arrivent à leur terme. Mises en place en 2018 pour faire face à une forte hausse des importations, elles visaient à protéger l’industrie européenne dans le respect des règles du commerce international.

Concrètement, l’Union européenne a instauré un système de contingents : tout volume d’acier importé au-delà du quota autorisé est soumis à un droit de 25 %. Ce mécanisme est encadré par l’Accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce et mis en œuvre via le TARIC de l’Union européenne.

Mais ces mesures sont temporaires : leur durée ne peut dépasser huit ans. Après plusieurs prolongations, le dispositif actuel atteindra sa limite le 30 juin 2026 et prendra fin dans sa forme actuelle.

L’Union européenne ne pourra pas reconduire ce système tel quel, mais continuera d’utiliser d’autres instruments autorisés par l’Organisation mondiale du commerce, tels que les mesures antidumping ou antisubventions, afin d’encadrer les importations.

Cette échéance marque un tournant, car il s’agit désormais, pour l’Europe, de continuer à protéger son industrie tout en respectant ses engagements internationaux.

Pour les importateurs et exportateurs, cela signifie qu’ils doivent dès maintenant anticiper la fin des contingents, réévaluer les stratégies d’approvisionnement et rester attentifs à l’évolution des mesures antidumping qui pourraient s’appliquer à partir de la mi-2026.

Rédacteur : Karima QASSAD