Petits colis : la taxe de 2 € est désormais appliquée depuis le 1er mars
Depuis le 1er mars 2026, une nouvelle taxe sur les petits colis est entrée en vigueur, modifiant profondément la manière dont certains envois internationaux sont déclarés et traités par la douane. Pour les acteurs du commerce, cela ne se limite pas à un simple montant, c’est tout un système qui se met en place pour sécuriser les flux et éviter les erreurs de déclaration.
La taxe petit colis s’applique aux envois depuis des pays hors UE déclarés via DELTA H7 (système de dédouanement pour les envois de faible valeur inférieure à 150 euros). Chaque article de moins de 150 € est taxé 2 €, peu importe la quantité. Elle concerne la France, Monaco et les DROM, avec quelques exceptions comme les envois non commerciaux de moins de 45 €, les échantillons ou envois vers Mayotte, Guyane et Saint‑Martin.
En résumé, 2 € aujourd’hui pour la taxe nationale française, et dès le 1er juillet 2026, ce montant passera à 3 € par article avec le droit forfaitaire européen, qui remplacera la franchise actuelle pour les envois de faible valeur.
La taxe est exigible au moment de l’importation, en même temps que la TVA, et concerne différents profils, « opérateurs IOSS, plateformes e‑commerce, entreprises identifiées à la TVA ou particuliers. Les opérateurs hors UE doivent désigner un représentant fiscal ».
Pour accompagner les professionnels, la douane a publié une note détaillée, un tableau récapitulatif TPC et un pas à pas pratique (Annexe 2 : Pas à pas), précisant les modalités de déclaration selon le statut du redevable, les conditions de remboursement en cas de retour et les flux concernés (BtB, Btc et Ctc).
Sur le plan opérationnel, certains pourraient être tentés d’utiliser DELTA IE (système de dédouanement classique). La recommandation reste toutefois de continuer à déclarer les petits colis dans DELTA H7 (outil de dédouanement simplifié). En cas de bascule massive vers DELTA IE, des rejets peuvent intervenir, sans possibilité de traitement ultérieur.
En pratique, il suffit de continuer à déclarer les petits colis dans DELTA H7 pour assurer un traitement fluide et éviter tout rejet.
Cette réforme dépasse un simple ajustement fiscal, elle prépare un contrôle plus efficace des échanges de faible valeur, en cohérence avec les évolutions européennes.