Classement douanier : les changements du Système harmonisé en 2028

À compter du 1er janvier 2028, une nouvelle version du Système harmonisé (SH) entrera en vigueur à l’échelle internationale. Administré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le SH constitue la nomenclature de référence utilisée par les administrations douanières pour classer les marchandises, établir les droits de douane et produire les statistiques du commerce international. Toute révision de ce système a donc des effets structurants sur les échanges mondiaux.

Le SH 2028 résulte du septième cycle de révision de la nomenclature. Il vise à mieux refléter l’évolution des échanges, des technologies et des priorités internationales — notamment en matière de santé publique et d’environnement — en améliorant la précision et la lisibilité des classifications douanières.

La prise en compte des enjeux sanitaires constitue l’un des axes majeurs de cette révision. Le SH 2028 améliore la description de plusieurs catégories de marchandises essentielles en cas de crise sanitaire, telles que les ambulances, les équipements de protection individuelle, les respirateurs ou les dispositifs de diagnostic. La nomenclature des vaccins sera également modifiée, avec la création de deux positions distinctes : SH 30.07 pour les vaccins à usage humain, et SH 30.08 pour les autres vaccins, notamment vétérinaires.
À titre de comparaison, dans le SH 2022, ces produits relèvent d’une même position, sans distinction selon leur usage.

Une autre évolution notable concerne les compléments alimentaires. Le SH 2028 introduit une position spécifique, SH 21.07, afin de mieux encadrer le classement de ces produits, aujourd’hui répartis dans différentes rubriques. Cette modification vise à renforcer la cohérence de la classification douanière et la comparabilité des statistiques dans un secteur en développement.

La révision 2028 renforce également le suivi des flux liés aux plastiques et aux déchets plastiques. Des ajustements seront apportés sur la position SH 39.15, relative aux déchets, rognures et rebuts de plastiques, afin de permettre une distinction plus fine entre les différentes catégories de déchets. Ces évolutions, cohérentes avec les travaux internationaux menés dans le cadre de la Convention de Bâle, visent à améliorer la transparence des échanges de ces marchandises.

Plus globalement, le SH 2028 comprend près de 300 ensembles de modifications, portant sur des libellés, des notes et des sous-positions. L’objectif est d’améliorer la qualité des données du commerce international et d’offrir aux administrations des outils de classification plus adaptés aux réalités actuelles des échanges.

La période précédant l’entrée en vigueur sera déterminante. D’ici 2028, les États et les opérateurs économiques devront analyser les évolutions de la nomenclature et préparer la transition vers le nouveau système. À terme, cette version vise à renforcer la clarté et la cohérence de la classification douanière, dans un contexte de commerce international en constante évolution.

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