DELTA IE – Volet Export : SDS et conformité douanière
Avec la montée en puissance de DELTA IE, la douane française renforce le suivi de sortie des marchandises exportées hors de l’Union européenne. La note publiée mi-janvier 2026 précise l’état d’avancement du volet export et les conditions de transition avec les anciens systèmes. Pour les exportateurs, le message est clair, le SDS devient un élément clé de conformité et de sécurisation fiscale.
Dans sa communication de janvier 2026, la direction générale des douanes précise que la bascule vers le Système automatisé d’exportation (SAE) progresse rapidement.
Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo étaient déposées dans le SAE, contre 38,5 % pour le fret express. Malgré cette avancée, un volume important de déclarations continue d’être déposé dans les systèmes historiques, justifiant le maintien temporaire de ces outils.
Les exportateurs sont autorisés jusqu’à présent à utiliser plusieurs systèmes selon leurs besoins :
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DELTA G : système de dédouanement, maintenu jusqu’au 10 février 2026 afin de faciliter la transition vers DELTA IE.
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DELTA X : système de dédouanement utilisé par les expressistes qui restera en service au-delà du 10 février 2026, la date précise de sa fermeture étant fixée ultérieurement.
Avec DELTA IE, la douane engage une convergence vers un système européen dans lequel le SDS (Suivi de Sortie des Marchandises) prend une place centrale pour sécuriser les opérations export. Ce dernier remplace le système ECS.
Avant le SDS, la sortie des marchandises nécessitait parfois des contrôles manuels, ce qui pouvait ralentir le processus d’obtention de l’ECS sortie.
Avec le SDS, tout devient automatique, devant garantir une confirmation rapide et fiable.
Le suivi de sortie permet de confirmer que les marchandises ont effectivement quitté le territoire douanier de l’Union européenne, ce qui est essentiel pour justifier l’exonération de TVA et répondre aux contrôles douaniers ou fiscaux. Avec DELTA IE, cette preuve de sortie est de plus en plus automatisée mais elle dépend de la qualité des données déclarées et de la bonne articulation entre la déclaration d’exportation et la sortie physique des biens.
La douane insiste sur la nécessité d’utiliser correctement les modalités de sortie prévues dans le SAE, notamment les mentions adaptées à chaque situation logistique. En cas d’erreur ou d’incohérence, la sortie peut ne pas être reconnue par le système, exposant l’exportateur, si les preuves alternatives ne sont pas constituées, à un risque de remise en cause de l’exonération de TVA.
Afin d’accompagner les opérateurs, l’administration rappelle que les principaux supports sont désormais disponibles, notamment le BOD n° 7610 du 1er décembre 2025 sur la déclaration en douane, les manuels utilisateurs DELTA IE Import et Export (DTI), ainsi que le BOD n° 7616 du 9 janvier 2026, spécifiquement consacré au SAE et au SDS.(ci-jointe)
Pour les entreprises exportatrices, cette période de transition (maintien des systèmes DELTA G et X) doit être mise à profit pour sécuriser les processus internes, sensibiliser les équipes et s’assurer que les partenaires logistiques maîtrisent les nouvelles règles. À mesure que la bascule vers DELTA IE se généralise, le SDS ne doit plus être perçu comme une simple formalité, mais comme un outil stratégique de conformité et de sécurisation des opérations export.