Le 18 novembre dernier s’est tenu le webinaire annuel de la douane, l’occasion pour l’administration de faire le point sur les déclarations intracommunautaires (ex DEB) et de rappeler les données sensibles à collecter pour 2026.
L’Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-Union européenne (EMEBI) concerne l’ensemble des flux de marchandises circulant entre les États membres de l’UE. Elle poursuit deux objectifs essentiels :
- statistique : alimenter les données du commerce extérieur de la France avec ses partenaires européens ;
- fiscal : permettre le contrôle des ventes réalisées hors de France, via l’état récapitulatif de TVA.
Lors de son webinaire annuel, le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) a dressé un bilan satisfaisant pour l’année 2025, notamment en matière de taux de réponse des entreprises sollicitées (41 000 entreprises françaises). Il en a profité pour rappeler plusieurs points liés à l’état récapitulatif de TVA. Les entreprises effectuant des livraisons intracommunautaires à d’autres entreprises (flux BtoB) immatriculées dans leur État doivent déposer un état récapitulatif TVA simultanément à la déclaration statistique EMEBI. Cette démarche est aujourd’hui largement automatisée via le portail DEBWEB.
Le DSECE est également revenu sur plusieurs thématiques clés :
- le redevable de l’EMEBI : l’attention des entreprises est rappelée sur le fait qu’elles ont l’obligation de répondre à l’enquête dès lors qu’elles reçoivent en fin d’année (courant décembre) le courrier de la douane les y invitant ;
- le calendrier pour répondre à l’enquête : la déclaration doit être validée sur DEBWEB avant le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence, y compris lorsqu’aucun flux n’a eu lieu (« mois sans réponse statistique »). Le calendrier précis des dépôts pour 2026 sera communiqué dans le courrier adressé aux entreprises et sur la page EMEBI du site des douanes ;
- les modalités de réponses dans le cas des flux de travail à façon : le DSECE rappelle l’obligation de déclarer les marchandises transférées vers un État membre pour y être transformées ou réparées, notamment dans le cadre de prestations de travail à façon ;
- le rappel des deux nouvelles obligations (2022 et 2025) pour les déclarations à l’expédition :
- indication du pays d’origine, obligatoire depuis 2022 ;
- indication du numéro de TVA du client à destination, obligatoire depuis 2025, notamment pour les régimes 29 (quasi-export, ventes à distance vers des particuliers nécessitant des codes TVA spécifiques).
À noter : la douane prévoit de lancer d’ici la fin de l’année une enquête auprès des entreprises afin d’évaluer le temps nécessaire pour répondre à l’EMEBI. Nous encourageons vivement les entreprises concernées à y participer.
Vous trouverez le support du webinaire juste ici.