Classements douaniers 2026 : ce qu’il faut savoir !

Le règlement (UE) 2025/1926 du 22 septembre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 1er novembre, modifie l’annexe I du règlement (CEE) n°2658/87 établissant la nomenclature combinée (NC à 8 chiffres), utilisée dans l’UE pour les déclarations d’échanges de biens.

Pour rappel, les modifications ne portent pas uniquement sur les positions douanières ; chaque année, elles visent également à :

• Créer de nouveaux codes
• Supprimer des codes
• Modifier le contenu de certains codes
• Modifier certaines notes explicatives

Sur ce point, il faudra être particulièrement attentif à la suppression de la note complémentaire 1 du chapitre 95. Celle-ci précisait la définition des « articles de Noël » : « La sous-position ne couvre pas les articles d’hiver qui se prêtent à une utilisation plus générale en tant que décorations durant cette saison, en raison de leurs caractéristiques objectives qui laissent supposer qu’ils ne sont pas utilisés exclusivement pour les fêtes de Noël mais principalement comme décorations en hiver, tels que les stalactites, les cristaux de glace, les étoiles, les rennes, les rouges-gorges, les bonhommes de neige et d’autres images associées à l’hiver, même si les couleurs ou les éléments font penser aux fêtes de Noël « . Cette note est supprimée du chapitre 95 à compter du 1er novembre 2025.

Pour les autres évolutions, voici un résumé :

• Introduction de nouvelles sous-positions tarifaires pour mieux suivre et contrôler certaines marchandises, notamment :

  • Les oxydes de lithium-nickel-cobalt-manganèse et lithium fer phosphate (positions 2841, 2842),

  • Certains ethers de la position 2909, certains acides de la position  2915 (selon les recommandations de l’Organisation mondiale des douanes – OMD),

  • Les graphites de la position 3801, le silicium dopé du 3818,

  • Les mâts et sections de mâts d’éoliennes de la position 7308,

  • Les parties et régulateurs de certaines turbines de la position 8410, les pales d’éoliennes du 8412,

  • Les générateurs à hydrogène de la position 8501, les onduleurs de la position 8504, certaines parties d’accumulateurs électriques du 8507 et certaines parties des appareils du 8543.

• Clarification de la classification du dichloroéthylène, désormais exclu des dérivés de l’éthane.

Vous pouvez télécharger la version officielle du règlement ici, en attendant la publication des tables de corrélation, qui permettront aux entreprises d’intégrer plus facilement les modifications dans leurs systèmes.