OMD : vers une meilleure compréhension de la valeur transactionnelle en douane
Dans la majorité des déclarations d’importation, la valeur en douane des marchandises repose sur leur valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues à l’exportation vers le territoire douanier de l’Union. Ce montant est ensuite ajusté selon les règles du Code des douanes de l’Union (articles 71 et 72), qui précisent les éléments à ajouter ou à déduire de cette valeur.
L’Union européenne applique le concept internationalement reconnu de valeur en douane, tel qu’établi par l’Accord de l’OMC sur la détermination de la valeur en douane (accord relatif à la mise en œuvre de l’article VII du GATT de 1994).
Le 23 octobre dernier, le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a validé l’élaboration d’un nouvel instrument, la Note explicative 7.1, visant à clarifier l’interprétation de la notion de “prix effectivement payé ou à payer”.
Cette note viendra préciser notamment :
- les paiements à inclure dans ce prix (paiements directs ou indirects, ainsi que les ajustements prévus à l’article 8 de l’Accord),
- et les paiements à exclure, tels que les frais ne se rapportant pas directement aux marchandises ou les coûts intervenant après l’importation.
Un schéma conceptuel illustratif accompagnera ce nouvel instrument afin de mieux visualiser les liens entre les différentes notions, paiements et ajustements.
Une fois approuvé par le Conseil de l’OMD, prévu pour juin 2026, cet instrument sera intégré au Recueil sur l’évaluation en douane de l’OMD ainsi qu’à la plateforme WCO Trade Tools.
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