Le 3 septembre 2025, la Commission européenne a validé le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, et Bolivie).
Pour faciliter son adoption par les États membres, le texte a été articulé en deux parties distinctes :
- Accord de partenariat global
- Contient les dispositions relevant des compétences nationales.
- Nécessite une ratification par chaque État membre et par le Parlement européen.
- Accord commercial intérimaire
- Couvre les dispositions relevant uniquement de la compétence de l’UE.
- Son adoption requiert un vote à majorité qualifiée au Conseil de l’UE (55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population), suivi d’un vote au Parlement européen.
- Ces deux dernières étapes sont attendues d’ici la fin de l’année.
La Commission s’est engagée à renforcer les clauses de sauvegarde via un acte juridique voté par le Conseil et le Parlement européen. Ce qui permettra une surveillance permanente des produits sensibles, avec un rapport tous les six mois. Il inclut un mécanisme permettant de suspendre temporairement les importations si nécessaire, afin d’enquêter sur les distorsions de concurrence et de rééquilibrer la situation.
Il convient de rappeler que le chemin de la ratification est long d’autant que certains États membres dont la France restent opposés à l’accord.
Les raisons avancées par cette dernière sont les suivantes :
- Les syndicats estiment que les volumes d’importations autorisés restent trop élevés et qu’un afflux de viande sud-américaine mettrait en péril les filières françaises.
- La crainte que l’accord encourage indirectement la déforestation amazonienne et permette l’entrée de produits ne respectant pas les normes européennes.
- Le soupçon que certains produits (pesticides interdits en Europe mais utilisés au Mercosur) puissent fausser la concurrence.
Comme l’accord est en partie « mixte », il devra être ratifié par le Parlement français. Or, plus de 600 parlementaires (Assemblée + Sénat, majorité et opposition confondues) ont déjà exprimé leur refus. Le gouvernement français, même s’il souhaite ménager ses partenaires européens, a clairement déclaré que l’accord était « inacceptable en l’état ».
Quels seraient les scénarios possibles ?
- Si la Commission réussit à convaincre avec ses garanties (clauses de sauvegarde + fonds agricole), Paris pourrait s’abstenir au Conseil, sans bloquer. Mais au Parlement français, l’opposition resterait forte surtout au vu de l’instabilité politique actuelle du pays.
- Même si le Conseil et le Parlement européen valident l’accord, la France pourrait bloquer la partie nationale (accord global).
Dans ce cas, seul l’accord commercial intérimaire (compétence exclusive de l’UE) entrerait en vigueur, de façon provisoire. - La Commission pourrait accorder à la France des garanties supplémentaires (ex. quotas plus bas, clauses environnementales renforcées) pour obtenir un feu vert.